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REGARDONS AILLEURS

LA POLITIQUE CRIMINELLE AU SÉNÉGAL

À L’AUNE DE LA LUTTE

CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ

THIERNO AMADOU NDIOGOU

DOCTEUR EN DROIT PRIVÉ ET ENSEIGNANT-CHERCHEUR À LA FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES
ET POLITIQUES DE L’UNIVERSITÉ CHEIKH ANTA DIOP (FSJP-UCAD) DE DAKAR (SÉNÉGAL)

N des investigateurs
ul ne peut aujourd’hui C’est dans cette perspective que pouvoirs
contester que le déve- le législateur sénégalais a réa- grâce à une politique d’instru-
loppement de nouvelles ménagé sa politique juridique et mentalisation des technologies
formes de criminalité fait bou- sociale pour dissiper le malaise de l'information et de la com-
ger les lignes juridiques ; il sou- du juge pénal et être en phase munication (TIC) à des fins pro-
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met incontestablement les sys- avec le combat mené par la batoires.
tèmes juridiques à une forte communauté internationale
pression qui impose aux gou- contre la cybercriminalité . Ce Cette volonté du législateur sénéga-
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vernants d’innover, parfois dan- réaménagement issu de la loi n° lais paraît cependant inachevée
gereusement . C’est ainsi qu’on 2008-11 du 25 janvier 2008 sur puisqu’il laisse planer un doute sur
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assiste au Sénégal à une dé- la cybercriminalité s’est carac- la notion de « cybercriminalité » .
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marche globale de modernisa- térisé par l’élaboration d’une Mais, à l’analyse de l’exposé des
tion qui est un enjeu de poli- stratégie de modernisation des motifs de la loi n° 2008-11 susvisée,
tique criminelle. instruments de répression et il semble admettre que la cybercri-
par l’articulation d’une stratégie minalité renvoie aux infractions
La politique criminelle est consi- d’amélioration du processus de commises dans les réseaux de
dérée comme « science et art, ex- répression . Huit ans après , le télécommunication ou au
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plicative, préventive et répressive » législateur sénégalais a entendu moyen de ces derniers . Toute-
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du phénomène criminel. À cet effet, corriger les tares originelles de fois, une telle conception serait
elle dépasse les champs d’action son dispositif juridique en appor- fort réductrice en ce sens
du droit pénal et de la procédure tant des améliorations techniques qu’elle ne prend pas en compte
pénale ; mais elle peut les servir importantes à la législation contre les infractions commises contre
tous . Stratégie juridique et so- les cyber-délinquants. Ont été les réseaux de télécommunica-
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ciale fondée sur des choix de poli- adoptées des dispositions rela- tion et elle n’inclut pas les in-
tiques publiques, la politique cri- tives aux interceptions de corres- fractions utilisant ces réseaux
minelle permet de répondre avec pondances téléphoniques ou pour menacer ou tromper . Il
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pragmatisme aux problèmes po- émises par voie électronique. est donc à espérer que le projet
sés par la prévention et la répres- Ainsi, cette nouvelle législation de loi sur la cybercriminalité
sion de la criminalité , ici la cy- sénégalaise s’articule autour qui sera bientôt adoptée pour
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bercriminalité. d’une politique d’extension des abroger et remplacer celle de

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N 30– Juillet 2020
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