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de la cartographie mon- mécanismes de sanction, et que par l’élaboration d’une stratégie
diale des AAC ces mécanismes sont principale- ou d’un plan d’action national
ment administratifs (pour 56 anticorruption .
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autorités parmi les 82 disposant
A. Les compétences des auto- d’un pouvoir de sanction). De L’efficacité des stratégies natio-
rités anticorruption fait, les sanctions administra- nales de lutte contre la corruption
repose le plus souvent sur la per-
L’enquête révèle que 63% des tives semblent être un outil ré- tinence de l’analyse situationnelle
AAC interrogées (108 sur 171) pandu pour réprimer les man- d’un pays. À titre d’exemple,
sont autorisées à mener des en- quements aux normes anticor- l’identification et l’étude des sec-
quêtes et/ou des procédures pé- ruption, en particulier celles teurs à haut risque de corruption
nales. Ces enquêtes et procé- liées aux obligations de préven- peuvent aider un État à définir
dures pénales concernent princi- tion qui n’entraînent pas néces- des priorités stratégiques et à
palement des personnes phy- sairement de responsabilité pé- allouer des ressources là où
siques, mais les personnes mo- nale. Les sanctions administra- elles sont le plus nécessaires. En
rales entrent également dans le tives paraissent également favo- ce sens, l’expertise des AAC
périmètre de 79 autorités. De riser une application plus rapide peut être particulièrement béné-
nombreuses études font la dis- des règles de lutte contre la cor- fique : leurs connaissances spé-
tinction entre les AAC dotées de ruption. Par contraste, les sanc- cialisées sur les risques de cor-
pouvoirs d’enquête et/ou de tions pénales sont généralement ruption peuvent être mobilisées
poursuite, qui peuvent être gé- prononcées à l’issue de procé- pour conduire une analyse appro-
néralement associées à des ser- dures plus longues. fondie des problématiques secto-
vices répressifs selon les critères rielles et pour concevoir des me-
de l’article 36 de la CNUCC, et B. Missions des autorités an- sures anticorruption adaptées. Par
celles chargées des missions pré- ticorruption ailleurs, les AAC peuvent être im-
ventives, éducatives et informa- pliquées dans l’évaluation des
17 En ce qui concerne les missions
tives énoncées à l’article 6 . stratégies nationales de lutte
Cette distinction peut être per- confiées aux AAC, on peut noter contre la corruption. Selon les
çue dans les résultats de l'en- qu’une majorité d’autorités sont lignes directrices de l’ONUDC, des
quête, qui indique que les AAC chargées de concevoir et de évaluations périodiques des stra-
purement préventives (63 sur mettre en oeuvre des stratégies tégies devraient être conduites à
171 interrogées) sont un peu nationales de lutte contre la cor- une fréquence raisonnable afin de
moins répandues. En outre, l’en- ruption. Certaines organisations déterminer leur adéquation pour
quête suggère que les AAC sont dirigent ces processus (52 %), prévenir et combattre la corrup-
davantage amenées à enquêter tandis que d’autres apportent tion . De même, l’OCDE recom-
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et à poursuivre des individus leur soutien en tant que contri- mande aux États d’élaborer des
pour des actes de corruption butrices (48 %). Dans ce dernier référentiels et des indicateurs,
que les entreprises mêmes. Cela cas, un organe de coordination ainsi que de recueillir des don-
semble rejoindre l’argument se- ou un groupe de travail intermi- nées crédibles sur l’efficacité glo-
lon lequel il serait nécessaire de nistériel est susceptible de su- bale de leurs systèmes nationaux
renforcer la responsabilisation perviser l’élaboration de la stra- d’intégrité dans le cadre de leur
des personnes morales en ma- tégie nationale. Peu d’entités approche stratégique . Là encore,
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tière de corruption, conformé- interrogées (9 sur 171) ont indi- l’expertise des AAC peut contri-
ment à l’article 2 de la Conven- qué que leur pays ne disposait buer à orienter et conduire de
tion de l’OCDE sur la lutte pas de stratégie nationale de telles évaluations.
contre la corruption d’agents lutte contre la corruption. L’en-
publics étrangers dans les tran- quête semble confirmer que de Un certain nombre d’AAC sont
sactions commerciales interna- nombreux gouvernements ont chargées de contrôler la probité
tionales . choisi de se conformer aux exi- des responsables publics et de
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gences de la CNUCC, en particu- renforcer la transparence du pro-
Concernant les pouvoirs répres- lier à l’article 5 qui invite les cessus décisionnel public. En ef-
sifs des AAC, on peut souligner États parties à adopter des poli- fet, 39 % des organisations son-
que moins de la moitié des enti- tiques efficaces et coordonnées dées (soit 66 sur 171) ont indiqué
tés sondées (48 %) disposent de de lutte contre la corruption, être en charge de la gestion des

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N 32– Janvier 2021