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combler  ces  lacunes.  En  discu- au secteur privé. La responsabilité  essentiel  de  connaître  les  ac-
         tant régulièrement entre elles et  des entreprises en matière de dé- teurs  concernés,  leur  périmètre
         en  travaillant  ensemble,  elles  tection et de prévention de la cor- d’action  et  les  moyens  de  les
         seraient  en  mesure  de  garantir  ruption est rarement inscrite dans  contacter. De ce fait, le projet de
         une compréhension plus harmo- la  loi.  Même  si  certaines  entre- cartographie  s’efforce  de  facili-
         nieuse  des  normes  anticorrup- prises  introduisent  des  mesures  ter  la  coopération  inter-agences
         tion applicables, et ainsi de pro- anticorruption  sur  une  base  vo- et le renforcement mutuel des ca-
         mouvoir  un  système  d’intégrité  lontaire, l’absence d’engagements  pacités  en  esquissant  un  panora-
         national plus cohérent.            juridiquement contraignants rend  ma  des  AAC  existantes  et  en
                                            difficile  une  approche  systéma- créant un annuaire international.
         Il apparaît par ailleurs qu’à la dif-
         férence des codes de conduite, la   tique  de  la  conformité.  Pour  y   Ainsi,  le  projet  privilégie  une
         cartographie  des  risques  n’est   remédier, le rôle proactif du sec-  approche  de  la  coopération  in-
         pas une pratique aussi répandue    teur privé dans la promotion de    ternationale  fondée  sur  la  con-
         au niveau international. Seul un   l’intégrité – reconnu par de nom-  naissance,  à  travers  la  valorisa-
         peu plus de la moitié des sondés   breux  instruments  juridiques     tion de la recherche et l’analyse.
         (56 %) ont indiqué que la réalisa-  internationaux,  notamment  l’ar-  Les  conclusions  qui  en  décou-
         tion  de  la  cartographie  des    ticle  12  de  la  CNUCC  –  pourrait   lent  servent  à  appuyer  le  déve-
         risques était une obligation dans   être  davantage  formalisé  au  ni-  loppement  du  NCPA,  un  réseau
         leur  pays.  Uniquement  22  auto-  veau  national  et  harmonisé  au   international  dédié  au  partage
         rités  sur  171  ont  précisé  que   niveau mondial. La diffusion de   d’informations,  de  retour  d’expé-
         cette obligation s’appliquait aux   normes    anticorruption     exi-  riences et de meilleures pratiques
         deux  secteurs  public  et  privé.   geantes,  applicables  aux  sec-  en  matière  de  prévention  de  la
         Tout  d’abord,  ces  résultats  sug-  teurs  public  et  privé,  serait  un   corruption entre autorités compé-
         gèrent   que    l’élaboration   de   moyen  efficace  de  garantir  une   tentes.  Par  conséquent,  l’enquête
         codes de conduite ne repose pas    concurrence équitable et de proté-  tente  de  saisir  les  principales  at-
         nécessairement sur une identifi-   ger l’ensemble de la société contre   tentes des AAC à l’égard de ce ré-
         cation  et  une  évaluation  préa-  la  corruption.  Pour  rappel,  la  loi   seau  afin  de  mieux  y  répondre
         lable des risques de corruption,   Sapin 2, introduite en France le 9   dans  un  avenir  proche.  Sur  ce
         ce qui met en doute leur capaci-   décembre  2016,  s’illustre  à  cet   point,  la  grande  majorité  des  ré-
         té  à  traiter  ces  risques  de  ma-  égard comme un dispositif adop-  pondants (165 sur 171) déclarent
         nière  adéquate.  Comme  l’ont     tant les meilleurs standards inter-  qu'ils  s’attendent  à  davantage
         souligné  divers  experts  en  ma-  nationaux  en  matière  de  confor-  d’échanges  de  bonnes  pratiques
         tière de conformité, la cartogra-  mité  anticorruption,  la  loi  impo-  entre pairs, et un nombre impor-
         phie des risques est la condition   sant  des  obligations  aussi  bien   tant  de  répondants  (118  sur
         sine  qua  non  d’un  programme    auprès  des  administrations  pu-  171)  ont  exprimé  leur  intérêt  à
         anticorruption  solide .  Il  s’agit   bliques  que  des  grandes  entre-  accroître  le  partage  d’informa-
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         d’une  procédure  fondamentale     prises.                            tions à caractère opérationnel.
         qui permet aux organisations de                                       Dans  le  champ  de  commentaire
         prévenir  la  corruption  grâce  à  III.  Renforcer  la  coopéra-     de  l’enquête,  certaines  AAC  ont
         une  stratégie  de  gestion  des   tion  internationale  à  tra-      mentionné leur souhait de :
         risques.  En  identifiant,  analy-  vers le développement des
         sant et hiérarchisant les risques                                      -  bénéficier  d’une  assistance
         de corruption inhérents aux acti-  connaissances                       technique ;
         vités  de  l’organisation,  la  carto-  La cartographie mondiale n’avait   -  mener  des  projets  de  re-
         graphie  des  risques  permet  de   pas pour seule finalité de collec-  cherche communs ;
         concevoir  des  mécanismes  de     ter et examiner les informations
         protection appropriés.             sur  les  AAC,  mais  également  de   -  renforcer  les  synergies  entre
                                                                                agences ;
         Finalement, les résultats de l’en- faire  progresser  la  coopération
         quête  semblent  confirmer  que,  internationale  entre  les  AAC.     -  encourager  l’adoption  et  la
         dans la plupart des pays, la na- Afin  de  concevoir  et  de  mettre   mise  en  oeuvre  effective  de
         ture  contraignante  des  normes  en oeuvre des initiatives de coo-    normes  partagées  au  niveau
         anticorruption  ne  s’applique  pas  pération efficaces, il est en effet   mondial.



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