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DU CÔTÉ DES PRATICIENS

StAR MET A JOUR SON MANUEL

DE RECOUVREMENT DES BIENS MAL ACQUIS

JEAN-PIERRE BRUN,

MAGISTRAT, SPÉCIALISTE FINANCIER SENIOR AUPRÈS DE LA BANQUE MONDIALE

D
e Siemens à Lava Jato, Banque mondiale pour le recou- comme un guide s’efforçant d’ai-
des Panama Papers aux vrement des avoirs volés (StAR) der les praticiens à maximiser
Luanda Leaks et aux Fin- a été créée en 2007 pour soute- les chances de succès. Cette
CEN leaks, la corruption est sou- nir ces efforts. StAR publie au- nouvelle version souligne cinq
vent à la une des journaux parce jourd'hui une nouvelle édition leçons tirées de l’expérience de
qu’elle provoque des drames de son manuel des biens mal ces dernières années :
dans le monde entier, volant aux acquis , qui fait figure de réfé-
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populations des biens et ser- rence incontournable pour les Les États concernés doivent
vices publics qu’elles ont payés praticiens depuis sa première mobiliser et coordonner tous
de leur travail, privant les éco- édition en 2010. leurs services d'enquête et de
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nomies émergentes des res- Le recouvrement des biens mal poursuite compétents. Trop de
sources nécessaires à leur déve- acquis reste un combat difficile. juridictions combattent la corrup-
loppement, et sapant la con- Les produits criminels sont gé- tion en silos. Les différentes admi-
fiance dans l’action des gouver- néralement détenus dans des nistrations poursuivant leurs
nements. Aujourd'hui, dans le centres financiers offshore grâce à propres objectifs sans partager
contexte de la crise du coronavi- une multitude d'arrangements ju- l'informations entre elles. Cela
rus, qui nécessite d’imposants ridiques et de sociétés écrans, per- rend leurs propres efforts ineffi-
plans de relance, il est encore plus mettant à leur bénéficiaire effectif caces tant il est difficile pour
important de renforcer la con- de se cacher derrière des struc- leurs homologues étrangers de
fiance et de dissuader la corrup- tures opaques. Quand les biens savoir avec qui ils doivent
tion. Le recouvrement d'avoirs est d’un responsable corrompu sont échanger de l’information. Une
à la fois un signal montrant que détectés, des enquêtes complexes approche plus coordonnée per-
les dirigeants sont tenus pour et des poursuites judiciaires sont met de s’adresser plus efficace-
responsables de leurs actes, et nécessaires pour prouver leur ori- ment aux autorités étrangères en
un moyen de mobiliser toutes gine criminelle. Ce processus est utilisant des canaux informels ou
les ressources disponibles pour tributaire de la coopération inter- administratifs pour obtenir rapi-
faire face à la crise. Heureuse- nationale et de l’entraide judi- dement des éléments de fait, plu-
ment, de nouvelles stratégies ciaire, qui sont souvent trop longs tôt que de compter sur des pro-
pour récupérer les biens mal ac- et inefficaces pour aboutir au gel cessus d'entraide judiciaire longs
quis ont émergé au cours de ces et à la confiscation dans un délai et formalistes. Par exemple, en
dernières années. Tunisie, dans le cas de Ben Ali, et
raisonnable.
en Malaisie, pour le cas 1MDB,
Reconnaissant le prix élevé de la Le nouveau manuel de recouvre- une coordination nationale et
corruption, l'initiative ONUDC- ment d'actifs de StAR est conçu une volonté politique renforcée

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N 32– Janvier 2021
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