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ont joué un rôle déterminant Trop souvent, les enquêtes se Elles détectent souvent les acti-
dans les progrès des investiga- concentrent exclusivement sur vités et les actifs suspects grâce
tions internationales. Ceci est les têtes d’affiche ou les hauts à des recherches indépendantes.
d’autant plus crucial dans les en- fonctionnaires, sans viser les Les fuites telles que les Panama
quêtes multi juridictionnelles : le facilitateurs qui sont complices Papers, les Luanda Leaks et les
cas malaysien 1MDB par du montage ou qui ferment les fichiers FinCEN ont produit un
exemple, concernait les États- yeux sur des opérations dont le trésor d'informations, qui a per-
Unis, la Malaisie, le Royaume- caractère suspect est évident. mis de déclencher des pour-
Uni, Singapour, le Luxembourg, la Les poursuites pénales ou civiles suites dans le monde entier.
France et Guernesey (dépendance contre des facilitateurs « aux Lorsque les pays n’agissent pas,
de la Couronne). poches profondes » peuvent rap- les associations anticorruption
porter d'énormes sommes d’ar- prennent de plus en plus la parole
Il faut utiliser les outils juri-
diques les plus adaptés aux cir- gent. Le règlement de 3,9 mil- au nom de la population. Dans
constances, et parfois cela si- liards USD conclu entre la Malai- plusieurs affaires très médiati-
gnifie agir au civil plutôt qu’au sie et Goldman Sachs en 2020 sées, les tribunaux français ont
pénal. Dans les affaires de con- montre l'efficacité de cette ap- admis que Transparency Interna-
fiscation criminelle, les procu- proche. tional, compte tenu de son objet
reurs doivent prouver que l'ac- L'utilisation de stratégies créa- statutaire d’association anticor-
cusé est coupable d’une infrac- tives est un facteur essentiel ruption, pouvait se constituer
tion au-delà de tout doute rai- de succès. Normalement, il in- partie civile contre des respon-
sonnable. Mais dans un nombre combe au procureur de prouver sables politiques en place dans
croissant de pays, la confisca- l'origine criminelle d'un bien pour plusieurs pays africains. L'un de
tion sans condamnation et les mener une procédure de confisca- ces cas a abouti à la confiscation
actions civiles ont facilité le re- tion. Cependant, des législations d'un hôtel particulier parisien,
couvrement d'avoir car elles sont bien conçues peuvent obliger les d'une flotte de voitures de sport
décidées sur la base d'un standard personnes exerçant de hautes et d'un yacht de luxe de 76
moins exigeant, la « prépondé- fonctions politiques ou adminis- mètres.
rance des probabilités ». Elles tratives de prouver l’origine licite Le nouveau manuel de récupéra-
peuvent aussi être utilisées pour de leurs actifs s'il existe une ina- tion d’actifs de StAR est une ré-
poursuivre les intermédiaires, déquation apparente entre leur férence et un compendium de
notamment les conseils juri- richesse et leurs revenus légale- bonnes pratiques identifiées
diques et les banques, lorsque ment déclarés. Par exemple, le dans le monde entier. Il est en
leurs fautes n'atteignent pas la Royaume-Uni a introduit et utili- effet important d’aider les déci-
gravité d'une infraction pénale. sé une législation permettant la deurs et les praticiens en pré-
De plus, en se constituant partie saisie et la confiscation des ac- sentant les stratégies et les mé-
civile dans les affaires de corrup- tifs « inexpliqués » sauf si le dé- thodes les mieux adaptées à
tion ou de blanchiment d'argent fendeur prouve qu'ils ont une leurs dossiers. En matière de
lancées par des autorités étran- source légitime. Par ailleurs, les lutte contre la corruption
gères, les pays lésés par la corrup- actifs peuvent être aussi resti- comme dans bien d’autres do-
tion peuvent obtenir réparation tués en application d'une con- maines, là où il y a une volonté,
des dommages causés par l'acte vention passée avec le défen- il y a un chemin.
de corruption commis sur leur deur. En 2017, le Nigéria, la Suisse
territoire. et la Banque mondiale ont ainsi
signé un protocole d'accord pour
S'attaquer aux « facilitateurs » le retour de 321 millions de dol-
peut changer la donne. Dans la
plupart des cas, les banques ou lars américains au Nigéria, où les
les cabinets d'avocats fournis- fonds sont utilisés pour des trans- Notes :
sent les services juridiques et ferts directs en espèces aux mé- 1. https://star.worldbank.org/publication/
financiers permettant aux offi- nages pauvres. a s s e t - r e c o v e r y - h a n d b o o k - g u i d e -
ciels corrompus et aux blanchis- Les organisations de la société ci- practitioners-second-edition
seurs d'argent de se faire passer vile jouent un rôle croissant dans 2. https://star.worldbank.org/sites/star/files/
manuel_de_recourvrement_des_bien
pour des investisseurs honnêtes. le recouvrement des avoirs. s_mal_acquis.pdf

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N 32– Janvier 2021