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DU CÔTÉ DES PRATICIENS

LA CARTOGRAPHIE MONDIALE

DES AUTORITÉS ANTICORRUPTION

CHARLES DUCHAINE

DIRECTEUR DE L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION (AFA),
PRÉSIDENT DU RÉSEAU DES AUTORITÉS DE PRÉVENTION DE LA
CORRUPTION (NCPA) EN 2020

epuis les années 1990, la CNUCC prévoit l’existence contre des formes de corruption
les États ont adopté de « d’un ou plusieurs organes ou de plus en plus sophistiquées,
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D mbreux traités, réso- des personnes spécialisés dans jusque-là mal combattues par les
lutions et accords internatio- la lutte contre la corruption par autorités judiciaires ou services
naux sur la lutte contre la cor- la détection et la répression ». répressifs traditionnels . En con-
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ruption . Cette profusion d’ins- La pertinence des institutions séquence, un nombre croissant de
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truments juridiques reflète une nationales dédiées à la lutte pays ont décidé de se doter
préoccupation partagée concer- contre la corruption est égale- d’AAC dans le cadre de leurs ré-
nant les effets politiques, so- ment rappelée par un vaste pa- formes de gouvernance . Ces
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ciaux et économiques de la cor- nel de conventions régionales. nouveaux acteurs sont devenus
ruption, une prise de conscience La Convention pénale sur la cor- des éléments incontournables
renouvelée sur sa nature trans- ruption du Conseil de l'Europe dans la lutte contre la corrup-
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nationale, ainsi qu’un engage- contient notamment des dispo- tion à l’échelle internationale.
ment collectif à s’attaquer à ce sitions sur les entités spéciali- En général, les AAC sont :
phénomène et à ses causes pro- sées dans la lutte contre la cor- - responsables de l’élaboration
fondes. Dans ce contexte, les ruption. C’est également le cas et de la mise en oeuvre des poli-
autorités nationales anticorrup- de la Convention interaméri- tiques de lutte contre la corrup-
tion (AAC), c'est-à-dire les orga- caine contre la corruption , de la tion au niveau national ;
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nismes publics ayant pour man- Convention de l’Union africaine
dat spécifique de combattre et sur la prévention et la lutte - chargées de transposer les
de prévenir la corruption, sont contre la corruption , ou encore normes et standards interna-
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devenues un sujet d’intérêt de la Convention arabe contre la tionaux en actions concrètes au
croissant . corruption . plan national ;
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- le principal point de contact
Dans la pratique, les instruments Cette promotion des AAC comme
juridiques internationaux exigent « un modèle de réponse institu- pour l’évaluation de la conformi-
souvent la création d’une AAC. Par tionnelle » contre la corruption té d’un pays aux instruments
exemple, l’article 6 de la Conven- a été appuyée par des organisa- juridiques internationaux, et
tion des Nations unies contre la tions internationales, des insti- peuvent être tenues respon-
corruption (CNUCC) établit que tutions financières, des agences sables des performances de leur
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les États parties doivent veiller à d’aide au développement et des État en matière d’intégrité.
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l’existence d’un ou plusieurs ONG . En effet, les AAC sont ap- Malgré le rôle central joué par
organes de prévention de la cor- parues comme des instruments les AAC au sein des systèmes
ruption. De même, l’article 36 de politiques décisifs pour lutter nationaux d’intégrité, il est très

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N 32– Janvier 2021
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