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bien souvent les fonds subtilisés non spécialisés en matière ros d’amendes et 654 millions
ayant été détournés vers des néo- d’enquête patrimoniale. de dommages et intérêts.
banques à l’étranger (Belgique, En outre, la Sous-Direction de la - La Comparution sur Recon-
Pays-Bas, Royaume-Uni, Allemagne, Lutte contre la Cybercriminalité a naissance Préalable de Culpa-
pays de l’Europe de l’est …).
développé THESEE (Traitement bilité (CRPC) dite « plaider-
Harmonisé des Enquêtes et Signa- coupable » mis en place pour
B. Rappeler les termes de lements pour les E-escroqueries), lutter contre la fraude.
l’article D.8 du Code de pro- dispositif de plainte en ligne - Le blanchiment présumé
cédure pénale automatisant les recoupements.
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(article 324-1-1 du Code pé-
Les offices centraux seraient nal), texte prévoyant le renver-
ainsi confortés dans leur rôle de D. Recentrer et optimiser sement de la charge de la
centralisation, coordination et l’action opérationnelle des preuve ou encore la non justi-
diffusion de l’information rele- services d’enquêtes et judi- fication de ressources (article
vant de leurs domaines de com- ciaires 321-6 du Code pénal).
pétences. Sa stricte application Cette action opérationnelle de- - La décision d’enquête euro-
serait un gage de décloisonne- vrait être recentrer et optimiser péenne et le recours à des
ment, de recherche de synergie équipes communes d’enquête.
entre services et permettrait tant au niveau national qu’inter-
national, sur les menaces les
une meilleure lisibilité et visibi- ii. Au niveau international
lité pour les partenaires institu- plus prégnantes.
tionnels et étrangers. L’objectif i. Au niveau national La coopération avec le concours
subséquent étant de consolider du Bureau d’Entraide Pénale Inter-
le partenariat public/privé aux Il conviendrait de réaffirmer la doc- nationale, d’EUROPOL, qui vient
fins de gagner en efficience. trine d’emploi des Groupes Intermi- de créer le Centre de lutte contre
nistériels de Recherche (GIR) vers la criminalité financière et écono-
leur mission première inscrite dans mique (EFECC), d’EUROJUST,
C. Renforcer l’usage d’outils
technologiques adaptés et inte- la lutte contre l’économie souter- d’INTERPOL et des attachés de
raine, principalement le trafic sécurité intérieure, devrait être
ropérables utilisant l’intelli- de stupéfiants, les fraudes et le renforcée. En outre, concernant
gence artificielle phénomène des collecteurs. la défense des intérêts de l’Union

À cet effet, la SDLCF a : De même, il faudrait développer européenne, la mise en place en

- développé une section preuve les dispositifs administratifs et septembre 2020 du Parquet euro-
péen et des procureurs européens
numérique, ADN de l’enquête pénaux adaptés aux fins d’obte- délégués permettra de promou-
financière, générant l’extrac- nir des sanctions proportion- voir des stratégies d’enquête har-
tion et l’exploitation de méga nées, efficaces, dissuasives et monisées et communes. Dans ce
données ; rapides. On citera : contexte, la DCPJ et la DGDDI ont
- Le recours à la Convention uni leurs efforts lors du cycle
- déployé la Base d’Identification
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des Avoirs Criminels (BIAC)² Judiciaire d’Intérêt Public européen EMPACT 2018/2021
adossée au Logiciel de Rédac- (CJIP), enquête dite collabora- en co-pilotant le nouveau plan
tion de Procédure de la Police tive, permettant d’obtenir à d’action portant sur la lutte anti-
Nationale (LRPPN) permettant l’encontre des personnes mo- blanchiment et la saisie des
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de cartographier en temps réel rales coupables de corruption avoirs criminels, ce qui était
les saisies opérées par les dif- des peines d’amende exem- une première. Il a ainsi été pro-
férents services ; plaires. En 2 ans, 11 CJIP ont grammé de le décliner, avec la
été conclues permettant de con- participation des États membres,
- conçu un dialogueur (chatbot) damner GOOGLE, HSBC, Société en une vingtaine d’actions an-
permettant de répondre aux Générale, AIRBUS, Bank of Chi- nuelles, une coopération renfor-
interrogations des enquêteurs na… à plus de 3 milliards d’eu- cée avec les États tiers comme

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