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CONSTATS ET PRÉCONISATIONS



               PANORAMA DE LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT :


                      DÉFIS À RELEVER EN MATIÈRE DE LUTTE


                        CONTRE LA CRIMINALITÉ FINANCIÈRE






                     CORINNE BERTOUX

                     COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE À LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ),
                     ADJOINTE AU SOUS-DIRECTEUR DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ FINANCIÈRE (SDLCF)





          L
                 a  criminalité  financière,  cherchent  la  discrétion  afin  de  voir,  usant  de  corruption,  au
                 consubstantielle à la cri- sécuriser  leurs  actions  et  profits  niveau supranational.
                 minalité  organisée,  est  illicites. Elle est protéiforme, diver-
          une  réalité  mal  connue  et  sou- sifiée, transnationale, et s’adapte en   La  criminalité  financière,  quant
          vent sous-estimée. En effet, son  permanence  aux  circonstances    à elle, recouvre par essence les
          côté  occulte  en  fait  probable- de  lieux  et  de  moment  optimi-  infractions  dites  économiques
          ment  une  préoccupation  moins  sant ainsi sa rentabilité.         et financières telles les atteintes
          prégnante pour le politique que   Il n’existe pas de définition juri-  à  la  probité,  celles  relevant  du
          la  lutte  contre  le  terrorisme  ou   dique  de  la  criminalité  organi-  droit  des  sociétés,  les  escroque-
          l’ordre public.                                                     ries  et  fraudes  complexes,  le  fi-
                                            sée. Pour ce faire, il convient de   nancement  du  terrorisme.  Mais
          Mal  appréhendée  par  les  statis- se référer aux traités et conven-  aussi et surtout les mécanismes
          tiques,  les  évaluations  natio- tions  internationales,  comme  la   de blanchiment inhérents à l’en-
          nales  et  internationales  situent  Convention de Vienne du 20 dé-  semble  des  thématiques  crimi-
          la  criminalité  organisée  à  un  cembre  1988  relative  à  la  lutte   nelles  (trafic  de  stupéfiants,
          très  haut  niveau.  En  effet,  contre  le  trafic  de  stupéfiants,   traite  des  êtres  humains,  trafic
          l’ONUDC  (Office  des  Nations  la Convention de Strasbourg du      d’oeuvres  d’art,  trafic  d’armes,
          unies  contre  la  drogue  et  le  8  novembre 1990  relative  à  la   terrorisme…).
          crime)  évalue  son  chiffre  d’af- lutte  anti-blanchiment,  la  Con-
          faires à plus de 1 000 milliards  vention  de  Palerme  de  l’ONU  du   Au fil du temps, elle s’est mas-
          de  dollars  au  niveau  mondial,  15  novembre  2000  relative  à  la   sifiée, complexifiée et mondiali-
          EUROPOL l’estime à 24 milliards  lutte contre le crime organisé ou   sée  du  fait  de  l’ouverture  des
          d’euros  au  niveau  européen,  encore  la  Convention  de  Mérida   frontières,  de  l’augmentation
          soit environ 6 milliards d’euros  du 31 octobre 2003 relative à la   des  flux  migratoires  et  finan-
          pour la France.                   lutte contre la corruption.       ciers,  de  la  dérégulation  de
                                                                              l’économie et de la dématériali-
          La  criminalité  financière,  dans  Pour  sa  part,  EUROPOL  retient   sation des échanges.
          son  aspect  blanchiment  notam- comme      principaux    critères :
          ment, participe notoirement à la  l’association  de  plusieurs  indi- Prenant acte que le crime a pour
          dispersion et à l’investissement  vidus  agissant  de  manière  hié- finalité  l’accumulation  de  pro-
          de  cette  manne  financière  dans  rarchisée  et  pérenne,  commet- fits  financiers,  le  Sommet  de
          l’économie  mondiale.  Elle  est  tant  des  infractions  graves  à  la  l’Arche, qui s’est tenu à Paris en
          peu  visible  car  ses  acteurs  re- recherche de profits ou de pou- 1989, a institué le Groupe d’Ac-


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