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Israël, le Maghreb, les Émirats rie financière toujours plus tion, de classification ou de diffusion
arabes unis et la Chine faisant agiles, exploitant les moindres (avis, fiches, statistiques).
partie des priorités. failles aux fins de mener à bien La direction centrale de la police judi-
ciaire, la direction centrale de la police
leurs activités illicites et opaci- aux frontières et la sous-direction de la
Il serait également nécessaire police judiciaire de la direction générale
d’élargir les dispositifs infor- fier les mécanismes. Les propo- de la gendarmerie nationale transmettent
aux autres services de la police et de la
mels d’enquêteurs spécialisés et sitions formulées ont pour ob- gendarmerie nationales par tout moyen,
toutes indications utiles à l'identification
dédiés à la lutte contre le blan- jectif d’optimiser l’action des ou à la recherche de malfaiteurs. Le ser-
vice de police ou l'unité de gendarmerie
chiment avec le réseau AMON services en créant de réelles sy- qui est à l'origine d'une demande de diffu-
(Anti Money Laundering Opera- nergies et en adoptant des stra- sion doit figurer parmi les autorités à
prévenir dès la découverte des individus
tional Network), qui compte à ce tégies à la hauteur du défi. Elles recherchés.
jour 39 pays ou encore le ré- sont d’autant plus d’actualité 2° Les services de la police nationale et les
unités de la gendarmerie nationale infor-
seau CARIN (Camden Asset Re- que le GAFI évaluera la perti- ment les offices centraux de police judi-
ciaire et les organes de coopération inter-
covery Inter-agency Network) en nence du dispositif français en nationale policière énumérés aux articles
D.8-1 et D.8-2.
matière de détection des avoirs mars 2021.
Ces services ont la charge d'assurer, dans
criminels. À ce titre, on précise- les matières relevant de leurs compé-
tences respectives, la centralisation, la
ra que l’OCRGDF, point de con- coordination et la diffusion nationales de
l'information auprès des services de police
tact national, assurera la prési- et des unités de gendarmerie.
dence d’AMON en 2021 aux fins 2 La BIAC est un système intégré au LRPPN
permettant une remontée en temps réel
d’impulser les bonnes pratiques Notes :
des avoirs criminels saisis par les services
stratégiques et opérationnels. 1 Article D.8 du CPP : « Dans le cadre des d’investigation et incitant à conduire un
textes réglementaires ou des accords in- pilotage plus resserré au niveau local des
En conclusion, ce rapide panora- terministériels en vigueur : biens proposés à la saisie.
1° La police nationale et la gendarmerie
ma de la criminalité financière nationale s'attachent à organiser et à 3 Décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011
permet d’en évaluer l’ampleur, mettre en oeuvre la convergence de leurs autorisant la création d'un traitement
systèmes centraux de documentation cri- automatisé de données à caractère person-
d’en souligner les dangers et de minelle. nel dénommé Logiciel de rédaction des
procédures de la police nationale (LRPPN).
mettre en exergue l’adaptation Les services de police et les unités de
gendarmerie adressent aux services rele- 4 European Multidisciplinary Platform
de notre système préventif et vant de la direction centrale de la police Against Criminal Threats.
judiciaire ou de la direction centrale de la
répressif. La France a considéra- police aux frontières ou de la sous-
blement renforcé son arsenal direction de la police judiciaire de la di-
rection générale de la gendarmerie natio-
juridique aux fins de faire face à nale les renseignements relatifs à la délin-
quance et à la criminalité susceptibles
des réseaux criminels d’ingénie- d'être exploités dans un but de centralisa-
LA REVUE DU GRASCO
Numéro ISSN : 2272-981X
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11, rue du Maréchal Juin - BP 68 - 67046 STRASBOURG CEDEX
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Adresse mail : information@grasco.eu
Directrice de la revue du GRASCO : Chantal CUTAJAR
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Rédacteur adjoint—Conception : Sébastien DUPENT
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N 32– Janvier 2021