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juridictions interrégionales spé- manence d’un parquet), ainsi té, son efficacité et sa place cen-
cialisées, qui recensent les plus que cela se pratiquait déjà pour trale dans le dispositif de priva-
gros volumes de saisies et de les services de police et de gen- tion des avoirs criminels.
confiscations. darmerie et la gestion de ces Notes :
Une autre évolution sera impor- biens est désormais confiée à 1 Investir pour mieux saisir, confisquer pour
mieux sanctionner. Laurent Saint-Martin,
tante et elle a été votée en pre- l’agence. député du Val-de-Marne, et Jean-Luc
mière lecture par l’Assemblée na- En conclusion, 10 ans presque Warsmann, député des Ardennes. Rapport
tionale début novembre : désor- jour pour jour après sa création, remis à la garde des Sceaux le 26 novembre
2019.
mais, des biens meubles saisis l’AGRASC va être renforcée et 2 Elisabeth Pelsez, Charles Duchaine et Anne
pourront être affectés aux services par ses antennes régionales va Kostomaroff.
judiciaires (par exemple, une voi- se déployer au plus près des ju- 3 Ces enchères en ligne fonctionnent très bien
et nous ont permis de maintenir un bon
ture mise à disposition de la per- ridictions démontrant son utili- niveau d’activité durant la crise sanitaire.

OUVRAGES RÉCENTS

DROIT ET CRIMINALITÉ DU SECTEUR AÉRIEN

AUTEUR : JOHANN GOJKOVIC-LETTE ET GRÉGORY HOUILLON

ÉDITEUR : CÉPADUÈS

Résumé infraction – tant de droit com-
mun que propre au secteur – et
L’aviation civile tient une place en l’illustrant de nombreux
à part dans le modèle écono- exemples et sources. Le lecteur
mique français. Si le secteur est pourra ainsi - d’une part, abor-
fortement déterminé par ses der l’aviation civile au regard
aspects industriels, écono- de la complexité de son organi-
miques ou même techniques, sation et de son fonctionne-
sa complexité induit aussi, ment à travers les multiples
mais de façon moins connue, intervenants publics ou privés
tout un « biotope criminel » du secteur chargés de la pré-
propre aux aéroports et au vention et de la répression des
moyen aérien, lui-même intime- troubles. - d’autre part, il pour-
ment lié au développement ra se familiariser avec le grand
économique de ce mode de nombre d’infractions exis-
transport. Sécurité et sûreté tantes, prendre la mesure de la
sont donc au coeur de l’ordre multiplicité de leurs sources,
public aérien.
ainsi que des sanctions admi-
Le présent ouvrage s’adresse - nistratives, souvent oubliées,
tant aux néophytes (soucieux sûreté aéroportuaire, etc. qui que peuvent encourir ses ac-
de mieux connaître et com- cherchent à sécuriser leurs pra- teurs. L’ouvrage ne manque pas
prendre ce secteur particulier tiques et maîtriser le risque ju- non plus d’aborder les problé-
ou d’avoir une approche origi- ridique et pénal inhérent à ces matiques récentes du secteur
nale sur l’écosystème aérien), - métiers) - ainsi qu’aux divers comme le terrorisme ou les me-
qu’aux praticiens aguerris intervenants du secteur. Il vise naces internes, la culture juste,
(enquêteur aéronautique, pilote aussi à apporter une aide pré- la pratique du drone, le déve-
de ligne ou même pilote privé, cieuse - aux professionnels en loppement du passager indisci-
télépilote, responsable de la explicitant précisément chaque pliné, ou encore les lasers.

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