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DOCTRINE

L’ACTION DU MINISTÈRE DE L’EUROPE ET

DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES AUPRÈS DU GRECO

VINCENT FILHOL

MAGISTRAT, CHARGÉ DE MISSION POUR LES AFFAIRES CIVILES ET PÉNALES INTERNATIONALES
AUPRÈS DU DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES DU MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES (MEAE)

Les vues exprimées dans cet article n’engagent que leur auteur.

i la lutte contre la cor- En effet, par un mécanisme ori- du Conseil de l’Europe : après
ruption ne faisait pas ginal d’évaluation par les pairs, plusieurs constats selon les-
S tie des priorités ini- le GRECO s’inscrit de manière quels la corruption menaçait la
par
tiales du Conseil de l’Europe, la évidente dans la dynamique de stabilité des institutions démo-
prise de conscience de l’ampleur suivi du respect des normes, et cratiques et les fondements mo-
et des impacts de ce phéno- participe même, au gré des éva- raux de la société, un groupe
mène a conduit à ce que cette luations et à travers de nou- multidisciplinaire sur la corrup-
institution s’en empare dans les veaux mécanismes, à l’élabora- tion (GMC) chargé d’élaborer un
années 1990, à l’instar des tion d’un véritable « soft law » plan global en la matière a vu le
autres grandes enceintes inter- en matière d’anticorruption (I). jour en 1995, et un programme
nationales. Dans ce cadre, la France joue un d’Action contre la Corruption a
rôle important en tant qu’État été adopté en 1996, suivi de
L’approche du Conseil de l’Eu- membre, puisqu’elle est amenée principes directeurs pour la
rope dans la lutte contre la cor- à être régulièrement évaluée par lutte contre la corruption en
ruption comprend trois volets le GRECO, tout en participant 1997 .
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qui sont étroitement liés : l’éla- elle-même aux évaluations des
boration de normes et stan- autres Parties, et ce, dans un S’inscrivant dans cette dyna-
dards européens, l’instauration contexte renouvelé de lutte mique européenne et internatio-
d’un suivi pour veiller au res- contre la corruption sur le plan nale , le GRECO, créé par le Con-
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pect de ces normes, et enfin, interne depuis ces dernières seil de l’Europe en 1999 , com-
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une aide ciblée apportée aux années (II). prend aujourd’hui 50 États (17
pays et aux régions dans le initialement, dont la France),
cadre de programmes de coopé- essentiellement européens (tous
ration technique. I. Rappels sur le Groupe les États membres du Conseil de
d’États contre la corrup- l’Europe y ont adhéré), outre les
L’une des incarnations très con- tion (GRECO) États-Unis et le Kazakhstan ,
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crètes de cette approche est le l’adhésion étant ouverte à tous,
Groupe d’États contre la corrup- Comme cela a été le cas dans de sachant que plusieurs États sont
tion (GRECO), qui a récemment nombreuses enceintes interna- actuellement candidats.
fêté ses vingt ans d’existence, tionales, la fin des années 1990
lors de la présidence française a été une période très dense en Plusieurs organisations interna-
du Conseil de l’Europe de 2019 . matière d’anticorruption au sein tionales intéressées par la lutte
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N 32– Janvier 2021