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contre la corruption sont obser- tant respectivement sur les codes - 2 cycle : identification, saisie et
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vateurs auprès du GRECO de conduite pour les agents pu- confiscation des produits de la
(Organisation de coopération et blics en 2000 et le financement corruption ; administration pu-
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de développement économiques des partis politiques et des cam- blique et corruption (systèmes
(OCDE), Organisation pour la sé- pagnes électorales en 2003 . En d'audit, conflits d'intérêts) ; utili-
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curité et la coopération en Eu- outre, le GRECO peut prendre en sation de personnes morales
rope (OSCE), Office des Nations compte dans ses activités pour dissimuler les faits de cor-
Unies contre la drogue et le d’autres normes reconnues en la ruption ; législation fiscale et fi-
crime (ONUDC) ,…), ce qui leur matière comme par exemple, la nancière visant à lutter contre la
permet d’avoir accès aux projets Convention de Macolin sur la corruption ; liens entre corrup-
de rapports et d’assister aux ré- manipulation des compétitions tion, criminalité organisée et
unions plénières ; des efforts sportives (2019). blanchiment d'argent ; ce cycle
sont faits afin de développer les d’évaluations lancé en 2003,
synergies entre ces institutions Les travaux du GRECO sont orga- s’est achevé en 2006 ;
et le GRECO, par exemple en nisés par cycles thématiques et e
coordonnant les évaluations ou reposent sur un mécanisme de - 3 cycle : incriminations pré-
en échangeant des informations. revue par les pairs, travaux au- vues par la Convention pénale
Après plusieurs années de dé- quel participent toutes les délé- sur la corruption ; transpa-
bats, l’Union européenne a ac- gations, en réunion plénière. Ce rence du financement des par-
quis le statut d’observateur le 10 mécanisme de monitoring doit tis politiques ; ce cycle d’éva-
juillet 2019, et certains États, être rapproché d’autres sys- luations lancé en 2007, est tou-
voire des institutions euro- tèmes similaires pratiqués dans jours en cours pour certains
péennes, ont exprimé le souhait le cadre de conventions anti- États ;
que l’UE adhère au GRECO . corruption, telles que la Conven- - 4 cycle : prévention de la cor-
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tion de l’OCDE de 1997 et la
L’activité principale du GRECO Convention des Nations Unies ruption des parlementaires,
consiste à évaluer la législation contre la corruption de 2003, juges et procureurs (notamment,
et la pratique des États membres dite convention de Mérida. conflits d’intérêt, carrière, rému-
en matière de lutte contre la cor- nération, sensibilisation, supervi-
ruption et d’autres atteintes à la A. La fonction traditionnelle sion) ; ce cycle lancé en 2012, est
probité, à leur adresser des re- du GRECO : l’évaluation par toujours en cours pour la majo-
commandations en vue d’ac- rité des États ;
croître leur capacité en la ma- les pairs - 5 cycle : prévention de la cor-
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tière, et enfin, à s’assurer que i. Un travail d’évaluation par ruption et promotion de l’inté-
ces recommandations ont été thèmes grité au sein des gouverne-
suivies d’effets. ments centraux (hautes fonc-
En effet, l’efficacité de la mise Les évaluations des États sont tions de l’exécutif) et des ser-
en oeuvre des normes de réfé- faites non en lien avec l’applica- vices répressifs (notamment,
rence est l’un des principes car- tion d’un texte donné, mais sur conflits d’intérêt, transparence,
dinaux du GRECO . des thématiques données ; ainsi, responsabilité) ; ce cycle débu-
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à ce jour, cinq cycles d’évalua- té en 2017, est en cours pour
Pour ce faire, le GRECO s’appuie tion ont été initiés par le GRE- la totalité des États ; ce cycle
donc sur des normes propres : la CO : amène le GRECO à analyser la
Convention pénale sur la corrup- prévention de la corruption
tion du Conseil de l’Europe, signée - 1 cycle : indépendance et pour les plus hautes sphères
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en 1999 , dont le champ d’applica- spécialisation des organes na- des États, y compris les pre-
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tion est très large (sphères pu- tionaux engagés dans la pré- miers ministres et leurs collabo-
blique et privée, prévention et vention de la corruption et la rateurs, voire les chefs d’État
répression de la corruption, lutte contre ce phénomène ainsi dans certains cas.
etc.), son protocole additionnel , que les moyens mis à leur dis-
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la Convention civile sur la cor- position ; étendue et portée des Si ces cycles se succèdent dans
ruption de 1999 , les vingt prin- immunités ; ce cycle d’évalua- le temps, ils peuvent se cumu-
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cipes directeurs de 1997, ainsi tions lancé en 2000, s’est ache- ler, puisque le GRECO n’attend
que deux recommandations por- vé en 2002 ; pas que tous les États aient

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