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www.grasco.eu Parution trimestrielle
www.larevuedugrasco.eu N°36 — Janvier 2022 Gratuite
EDITORIAL SOMMAIRE
CHANTAL CUTAJAR ÉDITO1
DIRECTRICE DU GRASCO
INTERVIEW
JEAN-FRANÇOIS BOHNERT, PROCUREUR DE LA
Évaluation de la politique de lutte contre la corruption RÉPUBLIQUE FINANCIER, PARQUET NATIONAL
d’agents publics étrangers par l’OCDE : un rapport en demi- FINANCIER
teinte DOCTRINE JURIDIQUE
En ce début d’année, au nom de toute l’équipe du Grasco, je LA RIGUEUR DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DES
INFRACTIONS AU DROIT PÉNAL DE LA PROBITÉ
vous présente mes meilleurs voeux pour 2022 qui s’annonce PUBLIQUE
être une année riche de nombreux défis à relever. PAR RENAUD SALOMON
LE RESPECT DE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE
Avec Jocelyne Kan, rédactrice en chef, nous remercions tous les DANS LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SEC-
contributeurs qui, grâce à leurs réflexions, analyses et à leur TAIRES : LES 20 ANS DE LA LOI ABOUT-PICARD
PAR HANÈNE ROMDHANE
disponibilité, permettent à la revue d’exister depuis maintenant
dix ans, dans la plus parfaite indépendance. CONSTATS ET PRÉCONISATIONS
Si, au cours de ces dix dernières années, des progrès ont été réa- LE DROIT PÉNAL DE L’ART : ENJEUX ET PER-
SPECTIVES
lisés tant en ce qui concerne la prévention et la répression PAR ANNE-SOPHIE NARDON
contre toutes les formes de la criminalité organisée, force est de
constater que les marges d’amélioration sont importantes no- DU CÔTÉ DES PRATICIENS
tamment en matière de lutte contre la corruption et le blanchi- LA POLICE DES JEUX ET LA CRIMINALITÉ OR-
GANISÉE
ment d’argent qui permettent à la criminalité organisée de PAR STÉPHANE PIALLAT
s’étendre et de prospérer à travers le monde, jusqu’à menacer le
fonctionnement démocratique de nos sociétés. COMPLIANCE / CONFORMITÉ
Le 16 décembre 2021, le Groupe de travail de l’OCDE (Organisation NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE POUR LA DÉTECTION DE LA
de coopération et de développement économique) sur la corrup- FRAUDE ET DU BLANCHIMENT D’ARGENT :
tion dans les transactions commerciales internationales a publié AVANTAGES, LIMITES ET OPPORTUNITÉS
PAR DENISA BANULESCU RADU, et FLORENCE
son rapport de Phase 4. Il s’agit de la quatrième évaluation de la GIULIANO
mise en oeuvre par la France de la Convention sur la lutte contre
la corruption d’agents publics étrangers (CAPE) dans les transac- REGARDONS AILLEURS
tions commerciales internationales, de la Recommandation de LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ROUMAINE
2009 visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents ET MOLDAVE : ANALYSE ET PROSPECTIVE
PAR PIERRE DE MONTE
publics étrangers dans les transactions commerciales internatio-
nales ainsi que l’ensemble des instruments y afférents. LA GUERRE DONT ON NE PARLE PAS : LES CAR-
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TELS AU MEXIQUE
Ce rapport très riche et très documenté est en demi-teinte. Il PAR ALAIN RODIER
note des progrès importants, à travers notamment la création
du Parquet national financier en 2013 et de l’Agence française
anticorruption en 2016, mais qui relève des insuffisances no-
tables et, surtout, un changement de braquet de la politique
gouvernementale qui risque bien d’anéantir les résultats pro-
metteurs mais fragiles obtenus.
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N 36– Janvier 2022
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