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en termes de réputation du pays des systèmes préventifs et le devoir de soupçons, et 1 pour ne pas
de sa présence dans le processus de l'informer sur toutes les opéra- avoir informé une déclaration de
de surveillance intensifiée de GA- tions suspectes de financement du transport d’espèces ou d'instru-
FILAT. C’est la raison pour la- terrorisme qu'elles détectent dans ments négociables. La publication
quelle, le Chili a pris en compte l'exercice de leurs activités. sur le site internet de la UAF des
les recommandations de cet orga- sanctions a également contribué à
nisme dans ses successives ré- Enfin, la circulaire de la UAF n° 55 accroître leur effet dissuasif. Le
formes législatives depuis 2010. du 28 décembre 2015 prévoit que Chili a aussi mis au point une poli-
les entités assujettis doivent exa-
Ainsi, le Chili a approuvé la circu- miner en permanence les listes de tique intense de surveillance des
laire 49 de la UAF du 3 décembre sanctions dérivées des Résolu- secteurs assujettis en augmentant
considérablement le nombre des
2012, laquelle ordonne et systé- tions du Conseil de sécurité de entités auditées sur place. Entre
matise les instructions générales l'ONU disponibles sur sa page 2012 et 2016, 500 entités furent
données par l'UAF aux entités as- web. Cette circulaire précise qu’en auditées sur place. Enfin, le Chili a
sujetties. Cette circulaire établit à cas de détection d’une personne
son chapitre III que les entités doi- listée, l’entité doit transmettre im- notoirement renforcé ses pro-
vent demander à leurs clients des médiatement une déclaration de grammes de formation en matière
de LCB/FT. En effet, entre 2012 et
informations pour leur identifica- soupçon afin que la UAF puisse mars 2015, l'UAF a formé 807 enti-
tion concernant les opérations su- procéder au gel des avoirs.
périeures à 1 000 dollars, quel que tés non bancaires, et 1 676 per-
soit le moyen de paiement utilisé. À travers ces exemples de ré- sonnes à travers son cours e-
Ce chapitre précise que dans le cas formes du droit de la compliance learning: «Outils pour la préven-
où le client refuse de livrer tout ou chilien, la partie technique des tion stratégique du blanchiment
partie des informations demandées Recommandations principales du d'argent et du financement du ter-
dans le cadre de mesures de vigi- GAFI a été prise en compte. L’ajus- rorisme».
lance, ledit refus sera considéré tement du dispositif LCB/FT chi- Le retrait du Chili de la liste des
comme un signal d'alerte afin d'ana- lien a eu pour conséquence qu’en pays membres du processus de
lyser l’envoi d'une déclaration de août 2016, le GAFILAT a approuvé surveillance intensifiée permet
soupçon à la UAF. le retrait du Chili de la liste des aux organismes chiliens d’appré-
pays membres du processus de
De plus, la loi n° 20.818 du 18 fé- surveillance intensifiée. Ce retrait hender avec confiance la nouvelle
vrier 2015 a amélioré les méca- du processus de surveillance in- évaluation mutuelle de cet orga-
nismes de prévention, de détection, tensifiée nécessita alors la mise en nisme en 2019. Cependant, des
de contrôle, d'enquête et de pour- action de la partie effective des défis et des améliorations au droit
suite du crime de blanchiment d'ar- Recommandations du GAFI. Le de la compliance chilien restent
gent en introduisant des modifica- Chili a ainsi réalisé des progrès envisageables afin d’assurer la
tions à la loi n° 19.913. Cette loi a, significatifs dans son système de réputation du Chili en tant que
d’une part, élargi la liste des enti- sanctions en matière de blanchi- pays ayant pour objectif la consé-
tés assujetties : 38 secteurs doi- ment de capitaux montrant notam- cration de l’éthique, de la transpa-
vent collaborer activement à la ment une plus grande efficacité rence et de la lutte contre l’opaci-
LCB/FT, les organismes publics dans la surveillance des entités té financière.
doivent déclarer toute anomalie à assujettis et l'application des
la UAF ; et, d’autre part, elle a éta- sanctions prononçant, de 2012 III. Des défis en suspens
bli des sanctions administratives jusque juin 2017, plus de 1500 pour le droit de la com-
strictes selon la gravité et la réité- sanctions de nature diverse aux
ration de l’infraction. En outre, entités assujetties. Par exemple, pliance chilien
cette législation a introduit le fi- en 2014, 184 sanctions furent ap- Les défis en suspens pour le droit
nancement du terrorisme dans la pliquées, 97 pour ne pas avoir en- de la compliance chilien nécessi-
définition d’opérations suspectes voyé à la UAF le Rapport des Opé- tent un changement de paradigme
dans l’article 3 paragraphe 2 rations en Cash supérieur à 450 et une prise en compte des atouts
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De même, la UAF a publié la circu- UF dans le délai imparti, 82 après de la compliance. Ainsi, les modi-
laire n ° 54 du 27 mai 2015, qui avoir effectué des inspections sur fications à l’ordonnancement juri-
indique à toutes les entités assu- place, 4 pour ne pas avoir trans- dique chilien ne doivent pas avoir
jettis la nécessité de mettre en place mis suffisamment de déclarations pour simple objectif de complaire

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