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REGARDONS AILLEURS

L’INFLUENCE DÉCISIVE DE L’OCDE ET DU GAFI

SUR LES RÉFORMES DU DROIT

DE LA COMPLIANCE CHILIEN

ROBIN ZUIN

JURISTE COMPLIANCE AU SEIN DE LA FILIALE DE GESTION D’ACTIFS DE BANCOESTADO
(BANQUE PUBLIQUE DU CHILI). DIPLÔMÉ DU MASTER 2 JURISTE COMPLIANCE OFFICER
DE L’UNIVERSITÉ DE STRASBOURG DE LA PROMOTION 2016

S régulation et de la compliance participer à l'OCDE.
i le droit de la compliance I. Une refonte du droit de la ment avant l'invitation formelle à
existe depuis la fin des an-
nées 1980 aux États-Unis et
en Europe, cette discipline a atter- chilien en vue d’adhérer à À titre d’exemple, la loi n° 20.406
du 5 décembre 2009, qui établit
ri au Chili en décembre de l’année l'OCDE les règles autorisant l'accès à
2003, après la promulgation et Il est essentiel d’indiquer le che- l'information bancaire par l'admi-
l’entrée en vigueur de la loi n° min parcouru par le Chili afin nistration fiscale, a donné lieu au
19.913, publiée au Journal officiel d’intégrer l’OCDE. Le Chili est offi- retrait par l'OCDE de la présence
du 18 décembre 2003, qui a créé ciellement membre de l’OCDE de- du Chili au sein de la "liste grise"
la Cellule de renseignements fi- puis le 11 janvier 2010 après des paradis fiscaux.
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nanciers, la UAF (Unidad de Análi- avoir obtenu, en premier temps, le
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sis Financiero) , équivalente de statut d’observateur en 1993 et, En outre, le Chili a modifié sa légi-
TRACFIN en France. slation relative aux gouvernements
en deuxième temps, le 15 dé- d'entreprises privées et de Codelco
D’une part, cette loi a créé une cembre 2009, l'invitation officielle (Corporación Nacional del Cobre,
institution spécialisée, avec des à rejoindre cette organisation. Chile) aux échanges d'informa-
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fonctions appropriées, pour pré- Dans le cadre de son long proces- tions fiscales et à la responsabilité
venir et contrôler le blanchiment sus d’adhésion à l'OCDE, le Chili a pénale des personnes morales (A).
d’argent sur les marchés finan- dû soumettre son ordonnance- Cette dernière réforme fut la pré-
ciers et dans d'autres secteurs ment juridique à l'opinion stricte misse de la prise en compte expo-
d'activités économiques. D’autre des évaluateurs, et s’est ainsi vu nentielle des enjeux du droit de la
part, cette loi a permis d'identifier contraint d'apporter des modifica- compliance (B).
les professionnels assujettis à la tions à de nombreux aspects de
prévention du blanchiment d'ar- son système légal, en lien direct A. La mise en oeuvre d’un sys-
gent lesquels ont l’obligation de ou indirect, à la réglementation de tème de responsabilité pé-
transmettre les déclarations de l'économie. nale des personnes morales
soupçons à la UAF. L'introduction d’un système de
La puissante et progressive in-
Notre étude vise à mettre en pers- fluence politique de l’OCDE sur responsabilité pénale des per-
pective l’influence de l’OCDE les réformes successives du sys- sonnes morales, à travers l’adop-
(Organisation de coopération et tème juridique chilien se mit en tion de la loi n° 20.393 du 2 dé-
de développement économiques) exergue par le processus d’évalua- cembre 2009, constitue la consé-
quence juridique la plus impor-
et du GAFI (Groupe d’action finan- tions complémentaires et inédit
cière) sur la création et les ré- du Groupe de travail de l’OCDE tante des efforts du Chili en vue
formes du droit de la compliance sur la corruption entre octobre et d’adhérer à l'OCDE.
au Chili. décembre de 2009, immédiate- Ainsi, la remise en cause du

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N 22– Avril 2018