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des  nouvelles  mesures  de  lutte  La  mise  en  place  des  institutions  toyens et de la société civile dans
     contre  l’enrichissement  illicite .  chargées de lutter contre la corrup- la  gestion  des  affaires  publiques.
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     Le  Cameroun,  qui  a  été  reconnu  tion peut poser problème, parfois du  Tout  ceci  est  normalisé  par  une
     comme l’un des pays  plus corrom- fait  de  l’absence  de  loyauté  (A).  Ce  décision du Premier Ministre, dans
     pus  de  la  planète  par  l’ONG  alle- qui  pourrait  entraîner  une  escalade  l’arrêté n°02/PM du 11 août 1998.
     mande Transparency International,  de règlement de comptes (B).            Le PNG a été mis sur pied à l’initia-
     pourrait  s’inspirer  de  cette  me-                                       tive  du  Programme  des  Nations
     sure.  Le  Président  de  la  Répu- A.     L’absence  de  loyauté  des  Unies  pour  le  Développement
     blique, Paul Biya, a dans un entre-        institutions  chargées  de  (PNUD).  Il  s’avère  que  l’institution
     tien  accordé  à  France  24,  précisé     lutter  contre  la  corrup- produit des rapports et des études
     que  la  vie  économique  n’était  pas     tion                            soumis  au  gouvernement  qui  de-
     favorable  à  la  répression  des  cas                                     vrait s’en inspirer dans le cadre de
     de  corruption,  car  la  dévaluation   Plusieurs institutions sont directe-  sa  gouvernance.  La  discrétion  de
     du francs CFA, la crise économique    ment ou indirectement concernées     ceux  qui  dirigent,  et  l’opportunité
     sont  des  éléments  qui  pouvaient   par l’enrichissement illicite au Ca-  pour  ceux-ci  de  prendre  les  déci-
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     laisser éclater une bombe sociale .   meroun.  Ce  qui  crée  une  inflation   sions  quand  ils  veulent,  sont  des
                                           avec  beaucoup  de  conséquences     limites  à  l’action  du  PNG.  Ces  ac-
     En  effet,  la  crainte  réside  dans  le   (i).  Les  prédispositions  person-
     fait qu’un grand nombre se retrou-    nelles  des  membres  de  ces  diffé-  tions  ne  sont  concrètement  pas
     verait au même rang que ceux qui      rentes  commissions  ne  sont  pas   visibles,  parce  que  l’information
     se  sont  enrichis  illicitement.  Le   toujours  aisées  pour  garantir  la   n’est  pas  assez  faite,  et  les  per-
     Parlement  pourrait  dans  ce  cas    transparence (ii).                   sonnes  d’un  certain  niveau  intel-
     mettre  en  oeuvre  l’article  73  du                                      lectuel et d’une certaine classe so-
     Code pénal camerounais qui porte         i.  L’inflation  institutionnelle  ciale se sentiraient exclues.
     sur les effets de l’amnistie. Sinon,     criarde et justifiée              La  Commission  Nationale  anti-
     il  n’y  aurait  aucune  avancée.  Soit  Il  existe  plusieurs  institutions  pu- corruption (CONAC) communique,
     on  va  poursuivre  tous  les  indivi- bliques  chargées  de  lutter  contre  quant  à  elle,  un  peu  plus  sur  ses
     dus,  et  jouer  sur  les  possibles  la corruption en général au Came- actions et sur ses objectifs. Elle est
     transactions,  soit  on  va  amnistier  roun. On peut y adjoindre les orga- l’autorité  spécialisée  dans  la  lutte
     tout le monde pour repartir à zéro.  nisations  de la société civile.  L’on  contre  la  corruption,  conformé-
     Mais l’on ne saurait ne pas incrimi- pourrait se demander pourquoi il y  ment  à  la  Convention  de  Mérida
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     ner  un  fait  aussi  nocif  et  dange- a plusieurs organismes pour lutter  et  la  Convention  de  l’Union  Afri-
     reux pour la société par crainte de  contre  la  corruption.  La  justifica- caine portant prévention et répres-
     heurter  certaines  sensibilités  so- tion tient au fait que chaque insti- sion  de  la  corruption .  L’activité
                                                                                                       44
     ciales et politiques.                 tution a son rôle, et la complémen- de  cette  institution  est  organisée,
     Eu égard à ce qui vient d’être écrit,   tarité  est  de  mise.  Il  n’y  a  pas  à  et  elle  est  directement  rattachée
     des  difficultés  en  vue  de  la  consé-  craindre  de  toute  cette  armada.  au Président de la République.
     cration  de  l’infraction  d’enrichisse-  Ces  institutions  sont  administra-  L’Agence  Nationale  d’Investiga-
     ment  illicite  peuvent  trouver  des   tives et juridictionnelles.        tion Financière (ANIF) lutte contre
     solutions sur le plan juridique. C’est   a.  Les institutions administra- blanchiment  des  capitaux  et  le  fi-
     ainsi  que  la  présomption  d’inno-    tives                              nancement  du  terrorisme.  L’orga-
     cence est respectée, l’application de   Le  Programme  National  de  Gou-  nisation  et  le  fonctionnement  de
     la  loi  pénale  dans  le  temps  n’étant   vernance  (PNG).  Sa conception et   l’ANIF  sont  fixés  par  décret  prési-
     pas  négligée.  L’amnistie  peut  aussi   sa  mise  en  oeuvre  font  état  de  ce   dentiel ,  conformément  au  Règle-
                                                                                       45
     être un recours contre ceux qui crai-  que  plusieurs  secteurs  d’activités   ment CEMAC (Communauté Écono-
     gnent un grand nettoyage politique.   sont  concernés,  la  lutte  contre  la   mique  et  Monétaire  de  l'Afrique
     Mais  d’autres  remous  existent,  et   corruption  devant  sévir  partout .        46
                                                                            42 Centrale) .  À  travers  l’obligation
     trouvent  des  réponses  adéquates    Les  secteurs  d’activités  du  PNG   de  déclaration  de  soupçon  et  la
     pour  justifier  la  consécration  de   sont nombreux. On y retrouve l’ad-  déclaration par les tiers, l’ANIF in-
     l’infraction d’enrichissement illicite.                                    tervient  dans  le  cadre  de  la  lutte
                                           ministration publique, la décentra-
                                           lisation,  la  justice,  la  gestion  éco-  contre l’enrichissement illicite.
     II.  Des  hésitations  socio- nomique,  la  gestion  financière  et  Les  Services  du  Contrôle  Supé-
     politiques contestables               sociale,  la  participation  des  ci- rieur de l’État vérifient, contrôlent




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