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www.grasco.eu                                                                         Parution trimestrielle
         www.larevuedugrasco.eu             N°24— Novembre 2018                                           Gratuite


                        EDITORIAL                                                     SOMMAIRE

                        CHANTAL CUTAJAR                                         EDITO1

                        DIRECTRICE DU GRASCO
                                                                                INTERVIEW :
                                                                                BRUNO DALLES, DIRECTEUR DU SERVICE TRACFIN4

          Lutte contre l’impunité pour les crimes commis contre les jour-       DOCTRINE SCIENCES CRIMINELLES :
          nalistes : Si l’on passait des gesticulations aux actes ?             LES  CONFLITS  ENTRE  CRIMINELS  :  LA  VIOLENCE,
                                                                                CIMENT CULTUREL, PAR JACQUES DALLEST
          Lors de sa 68ème session, en 2013, l’Assemblée générale des Na-       LE MINISTÈRE PUBLIC : UN ACTEUR NÉCESSAIRE DANS
                                                                                LE  TRAITEMENT  DES  ENTREPRISES  EN  DIFFICULTÉ,
          tions  Unies  a  adopté  le  18  décembre  2013  la Résolution  A/    PAR CHRISTOPHE DELATTRE
          RES/68/163(link is external), qui proclame le 2 novembre « Jour-
          née internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis     DOCTRINE JURIDIQUE :
          contre  les  journalistes  ».  Cette  résolution  exhorte  les  États   ASSOCIATION  DE  MALFAITEURS  ET  BANDE  ORGANI-
          Membres  à  mettre  en  place  des  mesures  précises  afin  de  lutter   SÉE : QUO VADIS ?, PAR DOROTHÉE GOETZ
          contre l’actuelle culture d’impunité. La date a été choisie en mé-
          moire  de  l’assassinat  de  deux  journalistes  français  au  Mali  le  2   COMPLIANCE/CONFORMITÉ:
          novembre 2013, Ghislaine Dupont et Claude Verlon.                     L’ENCADREMENT  DES  REPRÉSENTANTS  D’INTÉRÊTS,
                                                                                UN NOUVEL ENJEU DE COMPLIANCE POUR LES ENTRE-
          Au  cours  des  dix  dernières  années,  plus  de  800  journalistes  ont   PRISES, PAR LISA GAMGANI
          été  tués  pour  avoir  fait  leur  métier :  couvrir  des  évènements  et
          informer le public. Cela représente en moyenne une mort par se-       CONSTATS ET PRÉCONISATIONS :
          maine. Or, dans neuf cas sur dix, les assassinats restent impunis.    SYSTÈME PROSTITUTIONNEL : BILAN DE LA LOI FRAN-
                                                                                ÇAISE D’AVRIL 2016, PAR CATHERINE GOLDMANN
          L’UNESCO met en garde, à raison, contre les dommages causés par
          l'impunité  sur des  sociétés  toutes  entières en  dissimulant  de   JURISPRUDENCE :
          graves violations des droits de l'homme, la corruption et la crimi-   CYBERCRIMINALITÉ  ET  ACTUALITÉS  JURISPRUDEN-
          nalité et appelle les gouvernements, la société civile, les médias et   TIELLES, PAR MYRIAM QUÉMÉNER

          ceux concernés  par le  respect  de l’État de droit à se joindre aux
          efforts mondiaux pour mettre fin à l’impunité .
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          Le  16  octobre  2017,  la  journaliste  Daphne  Caruana  Galizia  était
          assassinée  dans  l’explosion  de  son  véhicule. Forbidden  Stories  a
          réuni 45 journalistes issus de 15 pays pour poursuivre les investi-
          gations et révèle que « un an après le meurtre, plusieurs pistes res-
          tent  inexplorées  (…).  La  police  n’a  interrogé  aucun  des
          hommes  politiques  sur  lesquels  Daphne  écrivait.  Le  Projet
          Daphne  révèle  également  de  nouvelles  connections  poten-
          tielles  entre  le  ministre  de  l’Économie  maltais  Christian
          Cardona  et  l’un  des  suspects  arrêtés  pour  le  meurtre  de
          Daphne  » .

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          Le 20 octobre 2018, le Collège européen des investigations financières et ana-
          lyse financières criminelle (CEIFAC) lui rendait hommage en présence de
          l’un  de  ses  fils  Paul .  Mais  au-delà,  sommes-nous  condamnés  à
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          rester impuissants face à ces crimes contre la démocratie ?
          Evidemment non ! Il suffirait d’une volonté politique des États dits,
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