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(escroqueries à la TVA, dissi- pour violation du secret profes- Le GAFI définit les vulnérabilités
mulation d’activité) et les per- sionnel, et de toute responsabili- comme l’ensemble des facteurs
sonnes physiques (avoirs à té pénale en cas d’infraction cri- structurels et institutionnels qui
l’étranger non déclarés, minelle de la part du client (sauf rendent attractives la réalisation
fraudes aux impôts sur le concertation frauduleuse). Trac- d’une infraction, et l’opération de
revenu et sur les grandes for- fin protège strictement leur con- blanchiment qui lui est liée. Les
tunes, aux droits de succes- fidentialité. vulnérabilités sont inhérentes aux
sion, aux droits de muta- caractéristiques structurelles d’un
tion…). La fraude sociale con- Le cadre juridique du dispositif pays et de sa place financière.
cerne la fraude aux cotisations de lutte contre le blanchiment Elles sont liées aux pratiques et
de capitaux et le financement du
(travail dissimulé), et la fraude instruments utilisés dans un
aux prestations indues (cumul terrorisme (LCB/FT) s’est rapide- secteur d‘activité donné.
d’une allocation avec une acti- ment étoffé ces dernières an-
vité non déclarée, fraude à la nées, élargissant les pouvoirs et Les professions assujetties au dis-
résidence et comptes collec- le périmètre d’action de Tracfin. positif LCB/FT présentent toute
teurs…). Les fraudes doua- Au plan européen, l’Union euro- une gamme de produits et ser-
nières concernent essentielle- péenne a publié quatre directives vices financiers (établissements
ment les manquements aux anti-blanchiment en 1991, 2001, financiers régulés par l’Autorité
obligations déclaratives de 2005 et 2015. Une cinquième di- de contrôle prudentiel et de réso-
transport d’espèces et de va- rective a été adoptée en 2018. lution- ACPR), de services de
leurs, la contrebande et la con- Le développement du dispositif conseil (professions du chiffre
trefaçon. correspond, en France, à une et du droit) ou d’intermédiation
(secteurs immobilier, des jeux,
hausse sensible de l’activité de du marché de l’art). Chacun de
L.R.D.G. : Combien de déclara- Tracfin. Le nombre d’informa-
tions de soupçon recevez-vous ces produits ou services pré-
tions reçues par le Service at-
par an ? sente des vulnérabilités, liées à
teint 71 070 informations reçues son régime juridique, qui incite-
L’action de Tracfin est stricte- en 2017 dont 68 661 déclara- ront ou non les fraudeurs et
ment encadrée par le Code mo- tions de soupçon. Ce flux a aug- blanchisseurs à l’utiliser. Un
nétaire et financier, qui définit menté de 10 % en 1 an, de 57 % risque de blanchiment est issu
le dispositif de lutte contre le en 2 ans et de 160 % en 5 ans.
du croisement entre une menace
blanchiment de capitaux et le et une vulnérabilité.
financement du terrorisme (LCB/ L.R.D.G. : Quelles sont les nou-
FT) français. Celui-ci impose à velles menaces en matière de La France, comme d’autres pays,
certaines professions assujet- blanchiment de capitaux et de connaît traditionnellement des
ties de mettre en oeuvre des financement du terrorisme vulnérabilités, liées par exemple à
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obligations de vigilance à l’en- (BC/FT), à l’échelle de l’Union l’usage des espèces, aux réseaux
contre de leurs clients, de suivre européenne, de la France et de sociétés-taxis, aux investisse-
les relations d’affaires dans la comment doivent-elles être ments immobiliers dans certaines
durée, et de déclarer à Tracfin prises en compte par les assu- régions exposées, aux jeux d’ar-
toute opération suspecte pour jettis dans le cadre de l’ap- gent et de hasard, au marché de
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laquelle le professionnel n’au- proche par les risques ? l’art… Cependant, de nouvelles
rait pas pu lever ses doutes. vulnérabilités ont éclos avec le
Pour suivre la terminologie GA- développement rapide des nou-
Pour être recevables, les déclara- FI, il convient de parler de nou-
veaux produits et services finan-
tions de soupçon doivent ré- veaux risques. Ils évoluent len- ciers issus de la révolution nu-
pondre à de strictes conditions tement. Parallèlement, l’écono- mérique.
de fond et de forme. La déclara- mie française présente des vul-
tion de soupçon exonère le pro- nérabilités en matière de blan- En matière de BC/FT, la vulnérabi-
fessionnel de toute responsabili- chiment de capitaux et de finan- lité d’un produit financier s’éva-
té civile, pénale ou disciplinaire cement du terrorisme (BC/FT). lue à l’aune de deux critères :

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N 24– Novembre 2018
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