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l’anonymat et de la traçabilité. la libre prestation de services. (espèces ou autre compte en
La révolution numérique dans • Le libre établissement cor- ligne anonyme). Ils offrent
les services de paiement affecte respond aux acteurs qui un anonymat et une portabi-
ces deux composantes. Tracfin ont une présence phy- lité maximum. Ces supports
considère plusieurs types d’ac- sique sur le territoire du de monnaie électronique
teurs récents comme particuliè- pays d’accueil (succursale peuvent être des porte-
rement risqués. feuilles en ligne (wallets) ou
et/ou réseau d’agents et
− Les établissements de paie- de distributeurs). Dans ce des supports physiques
(cartes prépayées ou tickets-
ment (EP) et de monnaie cas, ils doivent respecter recharge). La quatrième di-
électronique (EME) sont ap- la réglementation LCB/FT rective européenne anti-
parus à la fin des années et sont soumis au contrôle blanchiment de 2015, et plu-
2000 avec la libéralisation du superviseur du pays sieurs textes intégrés en
des services de paiement d’accueil. droit français en 2016 et
impulsée par l’évolution nor- • La libre prestation de ser- 2017 ont cherché à encadrer
mative européenne. Depuis vices correspond aux ac- l’usage de la monnaie élec-
la DSP2 de 2015 , ils montent teurs qui distribuent uni- tronique afin de fixer des
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en puissance dans l’économie quement leurs produits en plafonds d’utilisation et d’en
légale et se multiplient dans ligne, sans présence phy- réduire l’anonymat.
les circuits de blanchiment sique. Ceux-ci ne sont sou-
analysés par Tracfin. Or, ces mis qu’à la régulation de −
nouveaux acteurs du paie- leur pays d’agrément. Les ont
ment brouillent la traçabilité superviseurs des pays elles aussi connus un dévelop-
des flux et réduisent les capa- d’accueil n’ont pas de ca- pement rapide depuis cinq
cités d’analyse des établisse- pacités de contrôle de ans, conduisant à préciser
ments de crédit sur les tran- l’opérateur et doivent leur statut juridique et à les
sactions de leurs clients. Les s’adresser au superviseur intégrer au dispositif LCB/FT
EP/EME privilégient par na- de son pays d’agrément. en 2014. Le cas des sites de
ture les relations à distance Or, tous les États euro- cagnottes en ligne doit en-
et ne disposent pas de la péens n’ont pas le même core être précisé. L’utilisa-
même culture de conformité degré d’exigence dans la tion de ces plateformes
que les établissements de mise en oeuvre des obliga- donne lieu à des opérations
crédit. Ils posent des diffi- tions LCB/FT par les opé- de blanchiment ou d’escro-
cultés de contrôle aux super- rateurs qu’ils agréent et queries par le biais de pro-
viseurs nationaux, du fait du supervisent. jets fictifs, ainsi qu’à des
passeport européen. opérations de financement
Le développement rapide des du terrorisme via les dons.
La grande majorité des presta- EP/EME, conjugué au régime Leur assujettissement au
taires de services de paiement dispositif LCB/FT doit être
qui interviennent en France le du passeport européen, et sin- renforcé au niveau euro-
font au titre du passeport euro- gulièrement à celui de la libre péen.
péen, qui permet à un acteur prestation de services, consti-
agréé dans un État membre de tue donc, au sein de l’UE, une − La DSP2 a consacré une nou-
importante poche de risque.
l’Espace Économique Européen velle catégorie d’acteurs :
(EEE) de distribuer ses produits − Une catégorie de produits les agrégateurs de comptes
dans tous les autres États de émis par les EP/EME apparaît (PSIC) et les initiateurs de
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l’EEE, sans nouvel agrément lo- particulièrement risquée : paiements (PSIP) . Leur in-
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cal. Le passeport européen se les supports de monnaie tervention, dans les proces-
décline en deux types de ré- électronique rechargeables sus de transaction et la rela-
gime : le libre établissement, ou par des moyens anonymes tion client, pourrait, à terme,

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N 24– Novembre 2018
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