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poser des difficultés quant à implique le déploiement, par les quelles ils reposent. La block-
la maîtrise de la connais- professionnels assujettis : chain Bitcoin relève plutôt du
sance client par les établis- − d’une cartographie interne pseudonymat et permet une tra-
sements de crédit. çabilité des transactions. En re-
des risques BC/FT, en fonc- vanche, d’autres blockchains
− La pénétration dans les ser- tion de la nature des pro- ont été développées spécifique-
vices de paiement des duits et services proposés, ment pour protéger l’anonymat
géants de l’internet améri- de ses canaux de distribu- et la non-traçabilité des transac-
cains et chinois, ainsi que tion, de la segmentation de tions, en utilisant des technolo-
celle des grands opérateurs ses clients et des territoires gies cryptographiques complexes.
de téléphonie, est de nature d’origine ou de destination
à remettre en question des fonds qu’il manipule. Tracfin considère l’ensemble de
l’équilibre global du disposi- L’identification d’un nou- ces produits comme hautement
tif LCB/FT. Ces acteurs maî- veau service de paiement risqués, en témoigne le nombre
trisent les données de masquant l’origine ou la des- croissant de déclarations de
masse, concentrent la con- tination des fonds doit cons- soupçon reçues impliquant des
naissance client tout en se tituer un indicateur de crypto-actifs. Leur traitement
développant en dehors du risque supplémentaire ; confirme plusieurs tendances :
périmètre de la régulation − de mesures de vigilance − Les crypto-actifs sont utili-
bancaire, qu’ils délèguent à client, à l’entrée en relation sés par les cybercriminels se
des filiales spécialisées ou à comme au long de la relation rémunérant par des activités
des établissements parte- d’affaire. Elles doivent être de piratage (logiciels rançon
naires. Les opérateurs de adaptées au niveau de risque tels que WannaCry et NotPe-
téléphonie mobile dévelop- identifié par la cartographie. tya) ;
pent des services de trans- À l’entrée en relation, ces
mission de fonds en es- mesures imposent de relever − Ils facilitent le commerce de
pèces, via le téléphone mo- l’identité détaillée du client produits illégaux : les plate-
bile, qui créent une grande et du bénéficiaire effectif, et formes d’achat/vente de pro-
incertitude sur la maîtrise de de vérifier l’authenticité de duits illégaux sur le darknet
la connaissance client, en cette identité par tout docu- (stupéfiants, armes, coordon-
particulier des destinataires ment probant. Par la suite, la nées bancaires volées, faux
des fonds. relation d’affaires doit être documents d’identité et pédo-

− L’extension des usages des suivie dans la durée, afin pornographie) recommandent
les paiements en crypto-actifs
crypto-actifs est devenue un d’actualiser les éléments de pour préserver l’anonymat
enjeu de régulation priori- connaissance client et d’exa- des parties prenantes ;
taire pour les autorités inter- miner toute opération qui
nationales, européennes et pourrait apparaître incohé- − Les crypto-actifs favorisent
françaises (cf. question 4). rente par rapport au fonc- l’évasion fiscale : l’absence
tionnement normal de la re- de régulation des crypto-
La réglementation ne suit pas le lation. actifs offre des facilités aux
même rythme que les innova- fraudeurs fiscaux qui reçoi-
tions technologiques. Ce cons- L.R.D.G. : Les crypto-monnaies vent sur leurs comptes ban-
tat ne doit pas empêcher les et le cashback risquent-t-ils de caires des montants élevés
professionnels assujettis d’ajus- faciliter le blanchiment d’ar- en provenance de plate-
ter au contexte actuel leur ap- gent ? formes de change étran-
proche par les risques, consa- gères ;
crée dans le CMF par l’ordon- Très clairement.
nance n°2016-1635 de transpo- S’agissant des crypto-actifs, − Ils constituent un nouveau
sition de la 4ème directive anti- leur degré d’anonymat varie se- terrain pour les escroque-
blanchiment. Cette procédure lon les blockchains sur les- ries : Tracfin observe de

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N 24– Novembre 2018
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