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avec 157 cellules de renseigne- ou morales. Certaines (719) jettis, les commerçants et inter-
ment financier partageant des constituaient des demandes de médiaires en monnaies virtuelles,
règles communes pour l’exploi- renseignements, les autres (584) ces derniers ayant été identifiés
tation du renseignement finan- étaient des informations spon- comme présentant un risque éle-
cier. Dans ce cadre, nous ren- tanément mises à la disposition vé en matière de BC/FT. Avec la
controns régulièrement nos ho- du service pour exploitation. directive du 30 mai dernier,
mologues – la 25ème réunion Nous nous félicitons de la quali- l’Union européenne s’est ralliée à
annuelle du Groupe Egmont té de ces échanges, bien qu’ils cette position en étendant le
vient de s’achever en Australie – soient parfois contraints par l’ac- champ des personnes assujetties
pour évoquer l’évolution des cès de nos homologues à cer- aux « prestataires de services
tendances du blanchiment d’ar- taines informations financières d’échange entre monnaies vir-
gent et du financement du ter- (notamment en l’absence de fi- tuelles et monnaies légales »
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rorisme et échanger sur les chier nationaux de comptes ainsi qu’aux « prestataires de
bonnes pratiques à mettre en bancaires ou en cas d’incapacité services de portefeuilles de con-
oeuvre. À l’échelle européenne, à requérir de l’information au- servation ».
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la coopération opérationnelle près des entités déclarantes sur
s’exerce également à travers la base d’une demande étran- Sur le même terrain, il est pos-
l’outil « FIU.Net », interface per- gère). TRACFIN a quant à lui ex- sible d’évoquer l’extension de
mettant l’échange dématérialisé ternalisé 910 réponses vers 91 l’assujettissement des agents
d’informations financières, CRF, sollicité 93 pays et adressé immobiliers à l’activité locative
– introduit en France en 2016
complété par de fréquentes ren- 202 informations spontanées à
contres avec nos homologues. 56 CRF. Les partenaires euro- également – ou encore celui des
péens, du fait de leur proximité professionnels du secteur de
La question de l’harmonisation l’art – introduit en France à par-
des pratiques – par exemple en géographique et, pour certains tir de 2001.
matière d’accès aux informa- d’entre eux, linguistique, sont
tions et de protection de leur nos principaux interlocuteurs. L’UE a également renforcé les
confidentialité, ou encore de L.R.D.G. : Quels sont, selon pouvoirs des cellules de rensei-
dissémination de l’information vous les principaux apports de gnement financier (CRF). Elle a
– est centrale lorsqu’il s’agit la cinquième directive modi- notamment introduit l’obliga-
d’appréhender la dimension in- fiant la directive (UE) tion, pour chaque État, de cons-
ternationale de nos activités. À 2015/849 ? tituer un fichier des comptes
cet égard, les normes établies accessible aux CRF. En France,
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par le GAFI encadrent les Le 30 mai dernier , la 4ème di- un tel fichier existe, il s’agit du
échanges entre cellules de ren- rective a été amendée par la FICOBA dont l’utilité pour les
seignement financier. C’est 5ème Directive LCB/FT. Des me- investigations conduites par
donc en conformité avec ces sures importantes ont alors été TRACFIN – qui peut y accéder
normes que TRACFIN exerce, introduites afin de corriger cer- depuis 2003 – est primordiale.
sur la base de requêtes étran- taines fragilités du dispositif
gères, les mêmes prérogatives que la France avait, pour partie, La généralisation de ce pouvoir
que celles dont il dispose pour déjà identifiées. est amplifiée par la consolida-
effectuer ses investigations à la C’est notamment le cas s’agissant tion des relations entre les CRF
suite du signalement émis par de la liste des personnes appelées européennes appelées à travail-
un professionnel déclarant. à contribuer à la LCB/FT en met- ler toujours davantage en-
semble afin de mieux lutter
À titre illustratif, en 2017, tant en oeuvre les diverses me- contre le BC/FT.
TRACFIN a reçu 1303 informa- sures de vigilance, c’est-à-dire les
tions émanant de 92 cellules de assujettis. En décembre 2016, la Il convient de suivre avec atten-
renseignement financier étran- France avait fait le choix d’aller tion les modalités de transposi-
gères. Elles portaient sur envi- au-delà du texte de la 4ème direc- tion de la 4ème et de la 5ème
ron 7000 personnes physiques tive pour intégrer, parmi les assu- directive chez nos partenaires

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N 24– Novembre 2018
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