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Tracfin, élargissement de la part de ces professions. Cer- « financement du terrorisme »
liste des administrations taines ont notamment été si- au Parquet de Paris a permis de
destinataires des signale- gnées en 2018 (Huissiers, Admi- structurer et dynamiser cette
ments Tracfin, possibilité nistrateurs judiciaires et Manda- orientation.
pour Tracfin d’adresser aux taires judiciaires)
assujettis des appels à vigi- Par ailleurs, l’efficacité du dis- Force est de constater que fin
lance, accès facilité aux fi- 2018, il apparaît que plus de 25
positif LCB/FT dans les DOM- % des dossiers en enquête au
chiers de police et gendar-
COM reste imparfaite, malgré pôle spécialisé du TGI de Paris
merie. Au-delà de Tracfin, les démarches de Tracfin auprès
l’ensemble du dispositif anti des déclarants bancaires et plu- de lutte contre le terrorisme
-terroriste a été étoffé. comporte des notes Tracfin.
sieurs déplacements du Service L’élan donné à la prise en
− Le périmètre des profession- depuis 2016 dans ces territoires compte de la dimension finan-
nels assujettis a été élargi (Antilles françaises, Polynésie, cière a été consacré par la con-
aux intermédiaires en opéra- Nouvelle Calédonie…). férence de Paris d’avril 2018,
tions de banque et en ser- Des marges d’amélioration exis- dite No Money For Terror, qui
vices de paiement (IOBSP) et tent également dans la tenue de s’est conclue par une déclara-
aux activités de location im- statistiques judiciaires consoli- tion en 10 axes.
mobilière, aux plateformes dées permettant d’analyser fine-
de crowdfunding (prêts ou ment l’exploitation judiciaire L.R.D.G. : Quelles sont les mo-
dons), et aux plateformes de des transmissions de Tracfin et dalités d'échanges avec les cel-
change en crypto-actifs. d’assurer un retour d’informa- lules de renseignement finan-
tion vers les déclarants. cier (CRF) étrangères ? La qua-
Des marges de progression per- lité des échanges vous paraît-
sistent néanmoins. elle satisfaisante ?
L.R.D.G. : Le rapport d'activité
de Tracfin pour 2017 men-
Au regard des exigences du GA- Compte tenu de l’interdépen-
FI, la mobilisation des profes- tionne une augmentation de dance des économies du
sions non-financières reste en- 73 % des notes adressées à la monde, notre matière première
core perfectible. Leur implica- section antiterroriste du Par- est, par nature, internationale.
tion dans la mise en oeuvre du quet de Paris. Quel regard por- Cela nécessite, outre une solide
dispositif LCB/FT et la qualité tez-vous sur la judiciarisation coopération avec nos homo-
de leur supervision restent en- du renseignement financier ? logues régionaux, partenaires
core inégales selon les profes- Sous l’impulsion du procureur privilégiés, et internationaux, la
sions. Certaines d’entre elles de la République de Paris et de garantie que les échanges s’ef-
font encore preuve d’une rela- Tracfin, le renforcement des fectueront dans un cadre sécuri-
tive méconnaissance de leurs relations avec la section anti- sé et normalisé. TRACFIN n’a
obligations. Tracfin a sensible- terroriste du Parquet de Paris a vocation à communiquer
ment renforcé son organisation été un axe de travail en 2016 et d’informations qu’aux autres
depuis 2014 pour mieux animer 2017 pour la division de lutte cellules de renseignement fi-
les relations avec les profes- contre le financement du terro- nancier et non à d’autres entités
sions non financières, en créant risme et le pôle juridique et ju- publiques ou privées étran-
notamment des fonctions de diciaire de Tracfin. Cette colla- gères. Un grand nombre de cel-
référents dédiés à chaque ordre boration s’est traduite par une lules de renseignement finan-
professionnel. Leur action s’est nette augmentation des signale- cier (CRF) du monde sont réu-
traduite par une hausse de la ments « lutte contre le finance- nies depuis 1995 au sein du
quantité et de la qualité des dé- ment du terrorisme » adressés à Groupe Egmont, qui leur offre
clarations de soupçon reçues. cette section en 2017 (246 si- un outil sécurisé de communi-
Des lignes-directrices détaillées gnalements en 2017 contre 36 cation et d’échange d’informa-
ont été rédigées ou sont en en 2016 et 6 en 2015). La dési- tions. Cet instrument unique
cours de rédaction avec la plu- gnation d’un substitut référent nous permet ainsi de collaborer

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N 24– Novembre 2018
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