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DOCTRINE SCIENCES CRIMINELLES

DES CLÉS POUR LUTTER

CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS :

VERS UNE COOPÉRATION MULTILATÉRALE ET

MULTIDISCIPLNAIRE RENFORCÉE

CAROLINE CHARPENTIER MAIWENN RATINET

MAGISTRATE, CHARGÉE DE MISSION « LUTTE DIPLÔMÉE D’UN MASTER DE DROIT PUBLIC
CONTRE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS ET MENTION INTERNATIONALE
CRIMINALITÉ CONNEXE EN EUROPE DU SUD-
EST » AUPRÈS DE LA REPRÉSENTATION PERMA-
NENTE DE LA FRANCE À L’OFFICE DES NATIONS
UNIES ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DE VIENNE

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ravail forcé, exploitation l’offre ou l’acceptation de paie-
sexuelle, mariage forcé, ments ou d’avantages pour obte-
contrainte à commettre nir le consentement d’une per-

des infractions, mendicité for- sonne ayant autorité sur une Outre cette disposition définis-
cée, exploitation domestique, autre aux fins d’exploitation » . sant la traite des êtres humains,
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servitude pour dettes, prélève- le système juridique français
ment d’organes… En 2016, envi- La définition onusienne com- prévoit des infractions dis-
ron 40 millions de personnes prend parmi les types d’exploi- tinctes comme le travail forcé, la
ont été exploitées dans le tation « au minimum, l’exploita- réduction en servitude , la ré-
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monde . La traite des êtres hu- tion de la prostitution d’autrui duction et l’exploitation en es-
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mains, véritable fléau mondial, ou d’autres formes d’exploita- clavage , l’exploitation de la
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affecte majoritairement les tion sexuelle, le travail ou les mendicité , l’esclavage domes-
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femmes (71 %) dont 20% sont services forcés, l’esclavage ou tique , le trafic d’organes et
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des mineures . les pratiques analogues à l’escla-
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vage, la servitude ou le prélève- l’infraction de proxénétisme et
Le Protocole de Palerme , addi- ment d’organes » 5bis . Si la défini- assimilé . Le Code civil com-
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tionnel à la Convention des Na- tion de la Convention de Varso- plète utilement ce dispositif lé-
tions Unies contre la criminalité vie est identique à celle du Pro- gislatif en indiquant que « quelle
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transnationale organisée , fixe tocole additionnel, la directive que soit la loi personnelle appli-
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les standards internationaux en de l’Union européenne inclut cable, le mariage requiert le con-
matière de traite des êtres hu- d’autres types d’exploitation sentement des époux » , per-
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mains définissant l’infraction telle que la « mendicité » et la « mettant de lutter contre les ma-
comme étant : « le recrutement, commission d’activités crimi- riages forcés . Ces infractions
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le transport, le transfert, l’héber- nelles » . distinctes n’excluent pas « l’uti-
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gement ou l’accueil de per- lisation de la qualification pé-
sonnes, par la menace de recours En France, la directive a été nale de traite des êtres humains
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ou le recours à la force ou à transposée par l’article 225-4-1 […] car elle ouvre des droits spé-
d’autres formes de contrainte, du Code pénal. Il prévoit une cifiques attachés aux victimes,
par enlèvement, fraude, trompe- acception large de la traite permet de quantifier ce phéno-
rie, abus d’autorité ou d’une si- mène et participe d’une exigence
tuation de vulnérabilité, ou par de répression pénale vis-à-vis

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N 25– Décembre 2018
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