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organisée et d’alimenter une à la différence des agissements entre la Libye et des pays d’Eu-
économie souterraine concur- à terre. Un sommaire boutre so- rope du sud, sur fond d’instabi-
rençant l’autorité légitime de malien peut alors défier et pren- lité politique au Maghreb. La
l’État. La pratique régulière du dre l’ascendant sur un super mer méditerranée a, de fait,
sur-quota et des prises en sous- tanker affrété par les majors. connecté autour d’un projet cri-
taille génère des infractions re- C’est bien là l’état d’esprit du minel des organisations li-
latives au droit du travail, à la pirate comme le suggèrent les byennes et des structures ma-
fraude sociale, à la traite d’êtres étymologies grecques (peiratês) fieuses italiennes. Frauduleuse-
humains, au blanchiment et qui désignent « un brigand, un ment extrait d’une raffinerie
d’atteintes graves à l’environne- bandit qui court les mers pour libyenne par des navires de
ment. Son impact déborde des attaquer les navires » et latine pêche, le pétrole était ensuite
limites de la région maritime qui enrichit cet héritage de la transbordé en haute mer à bord
pour se répandre sur l’ensemble notion de « tenter sa chance à de tankers avant un décharge-
de la chaîne avale de transforma- l’aventure ». Par ailleurs, « la ment sur des ports européens. Il
tion et de commercialisation des souplesse de l’instrument donne approvisionnait alors le réseau
produits de la mer. La reconnais- une prime au maître de la mer, de pompes à essence. Sur une
sance d’un « crime halieutique » libre d’attaquer à de multiples période d’un an, il a été estimé
renforcerait les effets répressifs endroits » . Même si, vus de la le détournement de 80 millions
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d’une approche nécessairement terre, les océans paraissent des de litres achetés à moins de 50
multi-sectorielle, partenariale et espaces vides, la menace peut % du prix du marché. Outre
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internationale. D’autres at- se révéler alors intense sur de l’infraction de contrebande, ap-
teintes graves à l’environne- très vastes espaces stratégiques paraissent des fraudes sociales
ment maritime telles les pollu- au point d’imposer aux flottes et fiscales ou des escroqueries à
tions maritimes volontaires ou de commerce internationales la la TVA d’ampleur. En filigrane,
résultant d’une fortune de mer reconfiguration des routes mari- se dessinent des soupçons de
illustrent les limites d’une ac- times. Enfin, les perspectives financement du terrorisme.
tion répressive en mer : difficul- actuelles liées au contexte du
tés de la constatation et de terrorisme envisagent des scé- B. Un vecteur du crime
l’identification des auteurs de narii de « Bataclan sur mer » où
l’infraction. un navire à passagers serait vic- Les espaces océaniques peuvent
time d’une attaque à la mer être perçus comme le support
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Les océans sont aussi le cadre perpétrée par des organisations logistique d’un commerce crimi-
d’expression de la violence. radicales. nel. Il est insidieusement inséré
Même si ce phénomène n’a pas dans une chaîne logistique mon-
changé de nature au fil des Au delà de la violence faite aux diale en pleine expansion, dont
siècles, sa définition s’est pro- personnes, les mers sont aussi serait tributaire la santé écono-
gressivement codifiée et stabili- l’arène où s’exprime la compéti- mique des États. La thalassocra-
sée. L’article 101 de la Conven- tion inter-étatique dans laquelle tie criminelle détourne de son
tion sur le droit de la mer défi- s’immiscent aussi des struc- usage conventionnel les navires
nit la piraterie maritime tures criminelles. Tributaires de (navire de pêche, plaisance, com-
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comme « un acte illicite de vio- flux maritimes, des puissances merce, plate-forme off-shore …)
lence ou de détention ou de dé- peuvent être tentées d’en- et exploite à son profit les capa-
prédation commise par l’équi- freindre des embargos interna- cités de transport des conte-
page ou des passagers d’un na- tionaux. Ainsi, l’actualité dé- neurs de 20 ou 40 pieds. Le
vire (...) agissant à des fins pri- montre les capacités de dissi- transport maritime est très
vées (...) en haute mer ». Agis- mulation offertes par des opéra- avantageux pour des opérateurs
sant hors des eaux territoriales tions maritimes apparemment illicites : faible coût du trans-
et hors de toute revendication banales mêmes si elles demeu- port, capacité d’emport démul-
politique, elle illustre le rapport rent complexes. Des enquêtes tiplié par rapport aux autres
inversé du faible au fort, ce que récentes ont mis en lumière la modes, dissimulation assurée
rend possible le milieu maritime contrebande d’hydrocarbures dans la massification du fret,

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N 27– Juillet 2019
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