Page 20 - revue_N31_octobre_2020
P. 20

DOCTRINE SCIENCES CRIMINELLES



                               L’INFILTRATION MAFIEUSE DANS


                                         L’ÉCONOMIE LÉGALE










                    CLOTILDE CHAMPEYRACHE

                    ENSEIGNANTE AU CNAM CRIMINOLOGIE ET MAÎTRE DE CONFÉRENCES À L’UNIVERSITÉ PARIS 8




         L                                  Depuis  1982  –  avec  la  loi  dite   tique  essentielle  de  l’organisa-
                ’association  entre  organi- I. Mafia et économie légale  économie  légale  une  caractéris-
                sation criminelle – activi-
                té illégale vient spontané-
                                                                               pénal ne se limite effectivement
         ment à l’esprit. Il est moins évi-  Rognoni-La  Torre  et  sa  traduc-  tion.  L’article  416  bis  du  Code
         dent de relier criminalité et léga-  tion en l’article 416 bis du Code   pas  aux  éléments  traditionnelle-
         lité.  Pourtant,  l’infiltration  crimi-  pénal  –  l’Italie  définit  précisé-  ment  associés  aux  mafias :  la
         nelle  dans  l’économie  légale  est   ment  ce  qu’est  le « délit  d’asso-  force  du  lien  associatif,  le  re-
         un phénomène réel et documenté.    ciation mafieuse » et le différen-  cours à la violence ou à l’intimi-
         Il  est  aussi  fréquemment  sous-  cie  d’autres  formes  d’organisa-  dation,  la  pratique  d’activités
         estimé tant quant à son ampleur    tions  criminelles.  En  particulier,   illégales.  Il  souligne  également
         que  quant  à  sa  nature.  Souvent   le paragraphe 3 spécifie : L’asso-  que  l’organisation  criminelle,
         réduit  à  une  logique  de  couver-  ciation est de type mafieux quand  dès  lors  qu’elle  est  de  type  ma-
         ture  ou  de  blanchiment,  il  peut   ceux qui en font partie se servent  fieux,  exerce  une  capacité  de
         être  perçu  comme  un  moindre    de  la  force  d’intimidation  du  lien  conditionnement  sur  la  sphère
         mal, voire comme une forme de      associatif et de la condition d’assu- légale. Cela passe par la manipu-
         retour de flux  financiers vers la   jettissement  et  d’omerta  qui  en  lation des élections, à travers ce
         sphère  légale.  Cependant,  lors-  dérive  pour  commettre  des  délits,  que  les  Italiens  appellent  « le
         qu’aux  commandes  de  l’infiltra-  pour acquérir de façon directe ou  vote  d’échange »  (voto  di  scam-
                                                                                  1
         tion  de  la  sphère  légale,  on   indirecte  la  gestion  ou  du  moins  bio) .  Cela  passe  également  par
         trouve  des  organisations  crimi-  le  contrôle  sur  des  activités  éco- les  activités  économiques  lé-
         nelles de type mafieux, la nature   nomiques,  des  concessions,  des  gales  notamment,  mais  pas  ex-
         de  cette  infiltration  ne  saurait   autorisations,  adjudications  et  clusivement, via la mainmise sur
         être évaluée qu’en termes écono-   services  publics  ou  pour  réaliser  les marchés publics.
         miques  où  prédomine  la  seule   des  profits  ou  des  avantages  in-  Cette  présence  mafieuse  dans
         logique  du  profit.  Il  devient  né-  justes pour soi ou pour autrui, ou   l’économie  légale  n’a  donc  rien
         cessaire de dégager d’autres mo-   encore  dans  le  but  d’empêcher   d’anecdotique  puisqu’elle  est
         tivations  que  l’enrichissement  :   ou  de  gêner  le  libre  exercice  du   constitutive  du  phénomène  ma-
         la  présence  mafieuse  dans  les   vote ou de procurer des voix à soi   fieux  et  est  un  élément  à  pren-
         activités légales repose en effet la   ou à d’autres à l’occasion de con-  dre  en  compte  pour  distinguer
         question  de  l’économie  comme    sultations électorales.            les  formes  mafieuses  d’autres
         instrument de pouvoir et d’affir- Derrière  la  lourdeur  du  descrip- formes  criminelles  organisées.
         mation  d’un  ordre  criminel  sur  tif,  la  définition  est  importante  La présence mafieuse dans l’éco-
         des territoires et des sociétés.   car elle fait de la relation mafia –  nomie  légale  n’est  en  outre  pas




         20

                                                       N 31– Octobre 2020
                                                        °
   15   16   17   18   19   20   21   22   23   24   25