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C. Le développement des pa- vagneux et Ronen Palan (2006). le recours à des paradis fiscaux
radis fiscaux : une réponse par les multinationales et les
aux stratégies d’optimisa- II. Les paradis fiscaux, géné- plus riches a pour conséquence
tion fiscale des multinaltio- l’augmentation des inégalités. La
rateurs d’externalités néga- science économique ne s’inté-
nales
tives dans un contexte de resse qu’à la marge à ce phéno-
Les paradis fiscaux proposent mondialisation mène à travers le prisme, pour-
des régimes fiscaux avantageux tant fondamental : celui des ex-
aux multinationales. Cette con- La recrudescence des paradis ternalités négatives et des moti-
currence, lancée à l’échelle de fiscaux est imputable directe- vations non économiques (par
l’UE se traduit par des politiques ment à la mondialisation. Autre- exemple le degré d’opacité), ar-
attractives de quelques pays ment dit, le processus d’intégra- guments privilégiés par les orga-
comme les Pays-Bas ou le tion économique et financière a nisations criminelles par
Luxembourg. Les documents pu- conduit à faire émerger des op- exemple.
bliés par l’ICIJ (International portunités en termes de fiscali-
Consortium of Investigative té. La compétition entre les pays A. La criminalisation crois-
Journalists) lors du scandale du à l’échelle d’une zone géogra- sante des transactions fi-
Luxembourg Leaks en 2014 a phique se traduit par des pra- nancières à l’échelle interna-
mis en exergue les enjeux de tiques de concurrence déloyale tionale
cette circulation de capitaux, et d’optimisation fiscale. Le
aux frontières de la légalité, manque à gagner significatif Il paraît justifié de se demander
entre optimisation et évasion pour les États est l’une des con- s’il n’existe pas un risque d’ins-
fiscales. La stratégie d’optimisa- séquences notables à l’échelle trumentalisation de ces législa-
tion fiscale a pour objectif une macroéconomique mais il con- tions par les groupes criminels.
réduction des impôts via le plus vient d’admettre les externalités En effet, ces réseaux disposent
souvent la création d’une hol- connexes à savoir le renforce- d’outils sophistiqués pour réali-
ding. Différents outils sont dé- ment du sentiment d’injustice ser leurs transactions en toute
taillés dans les documents pu- fiscale ou l’affaiblissement du discrétion : sociétés-écrans do-
bliés : prêts internes, versement lien entre Souveraineté (à travers miciliées dans les pays bénéfi-
royalties…autant de stratégies la capacité de collecte de l’im- ciant de règlementations laxistes,
au coeur des accords passés pôt) et Globalisation. Ces pra- plateformes de paiement alter-
entre le Grand-Duché et les tiques introduisent des distor- natives pour contourner le sys-
firmes multinationales. sions et génèrent des situations tème bancaire traditionnel. L’uti-
d’inefficience que les pouvoirs lisation du web invisible
Ci-après la carte des paradis fis- publics tentent de réduire à tra- (darknet) présente de nouvelles
caux proposée par Christian Cha- vers des lois dissuasives. Enfin, opportunités pour les fraudeurs.
Ces derniers ont la possibilité
d’effectuer des mouvements de
fonds par le biais de monnaies
virtuelles et ce, en concurrence
avec le système bancaire inter-
national. La suppression de l’ar-
gent liquide, support des princi-
pales fraudes, joue un fort rôle
incitatif et les monnaies vir-
tuelles deviennent un moyen de
paiement de substitution. Mais
le recours au Bitcoin n’est pas
sans risque (crise de gouver-
nance, crise de croissance).
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N 19– Juillet 2017
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