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Groupe Egmont se font via le sys- i. Les demandes de rensei- de l’Afrique du Nord et de la ré-
tème ESW. C’est un système gnements reçues des CRF gion du Moyen-Orient. Le délai et
d’échange sécurisé permettant à étrangères la qualité des réponses aux de-
toute CRF de solliciter et de ré- Entre 2011 et 2012, l’évolution du mandes de la CRF varient sensi-
pondre aux demandes de rensei- nombre des DRF reçues de blement en fonction des pays
gnements des autres CRF dans l’étranger a été significative enre- concernés et du pouvoir des CRF
des délais rapides. Pour les CRF gistrant un taux de progression étrangères à rechercher des infor-
non membres au Groupe, l'Unité de l’ordre de 66%. Les DR reçues mations. À noter qu’en 2014, les
utilise d'autres moyens de com- émanent de 14 CRF étrangères. échanges de renseignements ont
munication et les invite à s’ins- Plus de 85% des DRF proviennent eu lieu principalement avec les
crire au système sécurisé "UTRF des principaux pays européens CRF européennes avec un taux
Net" et à l’utiliser lors des partenaires du Maroc. Les autres avoisinant 86% contre 91% en
échanges d’informations. 2013, ce qui explique l’ouverture
demandes de renseignements
émanent des pays de la région du de l’Unité vers d’autres conti-
B. L’évolution des échanges Moyen-Orient et de l’Afrique du nents.
de renseignements avec les Nord, ainsi que d’autres pays par- iii. Les communications
cellules étrangères tenaires. Le délai de réponse aux spontanées reçues des cel-
demandes de l’étranger est va- lules homologues
L’UTRF, conformément aux ar- riable en fonction de l’urgence,
ticles 24 et 34 de la loi n°43-05, de la complexité de l’affaire et de Afin de dynamiser la coopéra-
peut échanger avec ses homo- l’analyse à accomplir. tion internationale entre ses
logues étrangers des renseigne- membres, le groupe Egmont en-
ments financiers liés à la LBC/ L’analyse des demandes de ren- courage la communication
FT. Ces échanges peuvent être seignements reçues des diffé- spontanée de renseignements
effectués sur la base du prin- rentes CRF étrangers a montré entre CRF. Dans ce cadre, et lors
cipe de réciprocité ou par le que ces demandes sont motivées du traitement d’un dossier réali-
biais des protocoles d’entente par les indices suivants : verse- sé par une cellule, celle-ci peut
(Mémorandums d’Entente) con- ments en espèces à l’étranger et considérer que les informations
clus avec des cellules homo- transfert vers le Maroc ou pays en sa possession sont suscep-
logues. voisin en inadéquation avec le tibles d’intéresser une CRF ho-
profil de l’émetteur ; transfert de mologue et juger par consé-
De 2009 jusqu’à fin 2014, L’UTRF sommes d’argent vers le Maroc quent qu’il est opportun de les
a, dans le cadre de l’analyse de effectué par des personnes con- lui adresser sans contrepartie.
soupçon de blanchiment ou de nues à l’international pour infrac- La CRF émettrice peut notifier,
financement du terrorisme, tions diverses ; réalisation à lors de cet envoi, à la CRF desti-
adressé 58 demandes de rensei- l’étranger de transactions finan-
natrice de la CS qu’elle n’est pas
gnement financier (DRF) à ses ho- cières non justifiées par des per- en attente d’un retour d’infor-
mologues étrangers contre 344 sonnes résidentes au Maroc. mations de la part de cette der-
DRF reçues des CRF étrangères. nière. L’Unité réserve aux de-
ii. Les demandes de rensei-
Le tableau suivant illustre l’évo- mandes de renseignements et
lution des échanges de rensei- gnements émises par l’Unité aux communications sponta-
gnements avec les principaux Ce sont les pays européens qui nées, dans le cadre de la coopé-
partenaires de l’Unité 10 entre demeurent en tête des CRF desti- ration internationale, un traite-
2009 et 2014. natrices des DR, suivis des pays ment analogue aux déclarations

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N 19– Juillet 2017
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