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le mode de fonctionnement du reçues par l’Unité, être réacti- l’Unité aux personnes assujet-
compte. vée. En effet, l’Unité est sus- ties, administrations, établisse-
ceptible de réactiver les infor- ments publics et personnes phy-
B. L’analyse et l’enrichisse- mations reçues au titre des an- siques ou morales de droit pu-
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ment des informations reçues nées antérieures (dans la limite blic ou privé .
de dix ans).
L’analyse des taux de réponse du-
Lorsque l’Unité reçoit les déclara-
tions de soupçon, elle procède à - Le second niveau d’analyse rant la période allant de 2009 à
leur analyse pour vérifier la véra- consiste à mener des investiga- 2011 permet de constater que les
cité et le poids des renseigne- tions approfondies aboutissant personnes assujetties enregistrent
ments qu'elles contiennent. Pour à traiter le dossier sur une plus globalement un taux de réponse
les aider dans cette tâche, les ana- longue période. Il peut être né- avoisinant les 100%. Quant aux
lystes réalisent des actes d’investi- cessaire d’approfondir les re- personnes de droit public ou privé
gations au moyen de bases de cherches par la demande des visées à l’article 22 de la loi n° 43-
05, l’Unité a continué à dévelop-
données. Deux niveaux d’analyse relevés de comptes bancaires.
peuvent être distingués dans le Les dossiers relatifs aux décla- per les relations de coopération
processus de traitement d’une dé- rations de soupçon et aux don- notamment avec les administra-
claration de soupçon : nées individuelles sont traités tions membres en vue de renfor-
par les services de l’Unité qui cer leur contribution à l’enrichis-
- Le premier niveau d’analyse sont tenus au secret profes- sement des dossiers traités et de
de l’information reçue vise à sionnel. sa base de données.
déterminer les éléments d’envi- Entre 2012 et 2013, Les DI en-
ronnement des personnes dé- i. Le droit de communica- voyées aux personnes assujetties
clarées. Les bases ouvertes tion de l’UTRF ont enregistré une baisse de 10%
sont ainsi largement consul- pour s’établir à 1543 DI en 2013
tées. D’autres outils sont égale- La loi n° 43-05 permet à l’Unité de contre 1714 DI en 2012. Ceci ré-
ment sollicités comme l’exer- solliciter les personnes assujetties sulte selon le rapport annuel de
cice de droit de communica- et ses partenaires pour lui com- l’UTRF de 2013 de l’amélioration
tion auprès des administra- muniquer les informations re- de la qualité des informations
tions susceptibles d’avoir des quises afin d’enrichir les dossiers communiquées à l’Unité par cer-
informations sur les personnes objet de l’analyse. Sont sollicités à taines personnes assujetties lors
auteurs d’opérations soupçon- cet effet les administrations et les de la transmission des DS et des
nées (administrations de l’État, organismes publics dont figurent efforts récurrents de l’UTRF pour
les établissements publics et la police et les autorités judi- les sensibiliser, les accompagner
toute autre personne chargée ciaires, qui jouent un rôle de pre- et les inciter à améliorer leur ren-
d’une mission de service pu- mier plan dans l’application de la dement.
blic). Lorsque les informations loi, mais aussi, les services des
reçues développent des élé- douanes et les autorités de régle- Entre 2013 et 2014, les DI reçues
ments transnationaux, les ho- mentation financière, lesquels re- des personnes assujetties ont
mologues étrangers de l’Unité cueillent et détiennent dans le enregistré une forte augmenta-
sont également sollicités. Ce cadre de leurs activités normales tion. Cette progression s’ex-
premier niveau d’analyse doit des renseignements importants plique par l’évolution des DS et
permettre d’orienter l’informa- sur les personnes physiques et des demandes reçues par l’Unité
tion. L’orientation est l’action morales et les transactions finan- dans le cadre de la coopération
visant à décider des modalités cières. internationale.
de traitement d’une informa-
tion. Elle peut déboucher soit Le tableau suivant présente l’évolu- ii. Les communications spon-
sur une enquête, soit sur une tion du nombre des demandes tanées
mise en attente lorsque l’infor- d’informations adressées par Contrairement aux déclarations de
mation semble potentiellement
inexploitable, soit sur la levée
du doute. Elle peut, néan-
moins, au regard de nouvelles
informations ultérieurement

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N 19– Juillet 2017
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