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catégories de modèles d’Unités titutions financières hésitent l’ordre si elles savent que ces
prédominent : administratif, poli- moins à révéler des informations informations peuvent être utili-
cier et judiciaire. Il convient tou- si elles savent que leur diffusion sées dans le cadre d’une en-
tefois de préciser que certains sera limitée aux cas de blanchi- quête sur tout délit (et pas uni-
pays optent pour des CRF ment de capitaux et au finance- quement sur le blanchiment de
mixtes ou hybrides qui incorpo- ment du terrorisme (BC/FT) et capitaux et sur le financement
rent des caractéristiques de qu’elle sera fonction de l’analyse du terrorisme). De même, les
deux ou trois des types de cel- propre de la CRF. Néanmoins, institutions déclarantes peuvent
lules précités. un retard peut se produire dans être peu enclines à révéler aux
l’application de mesures répres- forces de l’ordre des informations
i. Les CRF à caractère admi- sives sur la base des révélations sur des opérations qui sont sim-
nistratif financières : gel d’une opération plement suspectes. Parmi les
suspecte ou arrestation d’un pays qui ont opté pour ce type de
Le rattachement administratif de
ces CRF varie d’un pays à un suspect, par exemple. Pour ob- CRF on peut citer l’Allemagne,
autre. Néanmoins, le système le tenir des éléments de preuve, la l’Autriche, l’Estonie, la Hongrie,
plus fréquent consiste à installer cellule ne possède générale- l’Irlande, l’Islande, le Royaume-
la CRF au sein du ministère des ment pas les compétences lé- Uni, la Slovaquie et le Suède.
Finances (cas de la France, du Sé- gales étendues dont disposent iii. Les CRF de type judi-
négal, de la Slovénie, des États- les organismes de poursuite pé- ciaire
Unis, du Canada, de l’Espagne, de nale et les autorités judiciaires.
la Grèce, de la Turquie et du Ce type de CRF est créé au sein
Mexique par exemple), ou au sein ii. Les CRF de type policier du pouvoir judiciaire de l’État et
de la banque centrale comme la La CRF, dans un tel système, est relève souvent de l’autorité du
Corée, ou placée sous l’égide des proche des autres autorités parquet (cas du Luxembourg, de
ministères des Finances et de la d’application de la loi Chypre et de l’Australie). Les
Justice (la Belgique). (ministères de l’Intérieur ou de déclarations d’activités finan-
la Sécurité), et bénéficie de leur cières suspectes sont générale-
La préférence aux cellules de
type administratif par rapport savoir-faire et de leurs sources ment reçues par le parquet, qui
aux autres services se justifie d’informations. En échange, les peut ouvrir une enquête si le
par divers motifs. Les CRF ont organismes de poursuite pénale soupçon est confirmé. Ce mo-
souvent plus de facilités pour peuvent facilement avoir accès dèle dote la cellule de pouvoirs
consulter les entités notifiant aux informations reçues par la judiciaires, comme saisir des
les renseignements, et elles CRF et peuvent les utiliser dans fonds, bloquer des comptes,
peuvent participer directement le cadre de toute enquête, ce mener des interrogatoires, déte-
à la règlementation et la surveil- qui augmente son utilité. Les nir des suspects et procéder à
lance du secteur financier, dis- informations peuvent être des perquisitions qui doivent
posant à ce titre de données échangées en recourant aux être exercées sans retard. Ce
confidentielles susceptibles de vastes réseaux nationaux et in- type de cellule peut trouver des
nourrir leur analyse. Les cel- ternationaux d’échange d’infor- difficultés à échanger des infor-
lules de ce type ont également mations sur la criminalité mations avec des CRF d’un
la possibilité de travailler plus (comme Interpol). Ce type de autre type.
étroitement avec des services cellule est généralement plus
connexes tels que ceux de l'ad- axé sur les enquêtes que sur les iv. Les CRF à caractère hy-
ministration fiscale. De l'avis mesures de prévention. bride
des pays concernés, elles jouent Dans ce modèle, la cellule n’est Parmi les États qui ont créé des
un rôle d’interface entre le sec- pas un interlocuteur naturel des CRF hybrides, on peut citer le Da-
teur financier et les autres sec- institutions financières ; la con- nemark, Jersey, Guernesey et la
teurs soumis à l’obligation de fiance réciproque doit être ins- Norvège. Ce type de système hy-
déclaration et les autorités ré- taurée. Les institutions décla- bride comprend les CRF qui com-
pressives chargées de l’applica- rantes peuvent hésiter à révéler portent diverses combinaisons
tion de la loi. De même, les ins- des informations aux forces de des options décrites ci-dessus. Ce

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N 19– Juillet 2017
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