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aux comptes. Le nombre nuité de l’exploitation. L’objec- difficulté, …).
d’heures peut être adapté en tif est d’anticiper, de détecter Le commissaire aux comptes
fonction de la complexité de les incidents le plus tôt possible doit rechercher une vision cons-
la société, de la nature de et de prévoir des solutions. tructive de l’alerte, faire preuve
son activité, de la présence Les critères de déclenchement de pédagogie, rappeler la grada-
ou non d’un expert comp- tion de la procédure (la pre-
table, ….  Lors de l’examen des mière phase est confidentielle
comptes annuels ou d’une
 La phase préliminaire com- situation comptable intermé- dans les SA) ; informer le prési-
porte une mission permanente diaire (capitaux propres né- dent du tribunal de commerce
(contacts informels, identifica- gatifs, fonds de roulement ou le président du tribunal de
tion des risques inhérents,…) très insuffisant, …). grande instance (deuxième
et une intervention prélimi- phase dans les SA) et expliquer
naire avant la clôture des  Lors d’entretiens avec les la finalité de la procédure aux
comptes (inventaire physique, dirigeants ou les services dirigeants.
point d’activité, contrôle in- comptables et lors de l’exa- Les diligences
terne,…). men des prévisions commu-
niquées (impossibilité de  Demander des explications
 La mission finale : réunion renouveler, à leur échéance, au dirigeant et éventuelle-
de synthèse, échange sur les les crédits indispensables ou ment aux organes d’adminis-
résultats, clarification des d’obtenir des financements tration.
éventuels éléments identi- supplémentaires néces-
fiés, présentation des recom- saires, pertes de marchés  Respecter scrupuleusement
mandations. importants,…). les délais de la procédure.

Le « travail » du commissaire aux  À l’occasion d’évènements  Apprécier les réponses et
comptes doit favoriser les particuliers (destruction de mettre en oeuvre les dili-
échanges et la discussion en l’outil de production, diffi- gences complémentaires.
toute transparence, mettre en cultés politiques sérieuses  Documenter les décisions
place des réunions d’échange et dans le pays des clients ou prises et leur motivation.
d’écoute sans imposer unique- des fournisseurs importants,
ment un monologue énumérant changements de lois ou pro-  Informer le président du tri-
ses conclusions. jets de loi défavorables,…). bunal de commerce ou du
tribunal de grande instance.
IV. La procédure d’alerte  Lors de modification de la  Rédiger le rapport spécial
stratégie propre à la société d’alerte.
Concernant ce dernier thème, ou définie par le groupe
M. Jean-Max YVER, président de (abandon de la politique ha-
la CRCC, a exposé que la procé- bituelle de distribution des
dure d’alerte intervient souvent dividendes ou dividendes
pour « limiter la casse » visant distribuées malgré d’impor-
des faits ou des situations de tants résultats déficitaires,
nature à compromettre la conti- absorption d’une filiale en

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