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REGARDONS AILLEURS

LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ FINANCIÈRE :

QUEL RÔLE POUR L’UNITÉ MAROCAINE

DE TRAITEMENT DU RENSEIGNEMENT FINANCIER ?

IHSAN EL HASSANI

PROFESSEURE ASSISTANTE À LA FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES
ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DE CASABLANCA (MAROC)

L
ongtemps méconnu des du Nord (GAFIMOAN), ont été par cette institution marocaine par
différents systèmes pé- la suite créés dans le but d’adap- rapport à ses homologues étran-
la
naux, le phénomène du ter
des
pays gers. L’analyse portera sur les
législation
blanchiment de capitaux n’a membres aux standards interna- thèmes suivants : la typologie
commencé à être incriminé qu’à tionaux, et aux dispositions édic- choisie par l’Unité pour accomplir
partir des années 1980. Au Ma- tées en la matière par l’Organisa- ses missions et la présentation de
roc, cette délinquance finan- tion des Nations Unies. ses attributions et son fonction-
cière a été règlementée par le Le corpus législatif national de nement (I) ; les conditions de trai-
Code pénal marocain dans son lutte contre le blanchiment de tement de l’information liée aux
article 574-1 depuis 2007. Ce- capitaux et le financement de ter- déclarations de soupçon et aux
pendant, l’impuissance des mi- rorisme s’est constitué à partir de obligations des personnes assu-
lieux judiciaires, à eux seuls, à 2003 avec l’adoption de la loi 03- jetties par l’Unité (II) ; l’évolution
combattre une criminalité plus 03 antiterroriste et a évolué pro- des échanges de renseignements
organisée amenait à s’interroger gressivement pour converger vers financiers entre l’Unité et les cel-
sur de nouveaux moyens de les normes internationales, à tra- lules homologues étrangères (III) ;
lutte visant à priver les crimi- vers l’adoption de la loi 43-05 de quelques pistes de réflexion et de
nels de leur principale motiva- 2007 relative au blanchiment de propositions pour rendre le dis-
tion. positif national plus efficace dans
capitaux qui a créé l’Unité de
C’est dans ce contexte que le Traitement du Renseignement le fastidieux travail de lutte
Groupe d’action financière (GAFI), Financier (UTRF). Cette loi est ac- contre le phénomène du blanchi-
créé en 1989, s’est fixé pour ob- tuellement en cours de révision ment de capitaux (IV).
jectif d’élaborer des normes de- pour capitaliser l’expérience ac-
vant être observées par la com- quise depuis 2009 et adapter la I. L’Unité marocaine de
munauté internationale en ma- législation nationale aux nou- Traitement du Renseigne-
tière de lutte contre le blanchi- velles recommandations du GAFI ment Financier
ment de capitaux, le financement en la matière.
du terrorisme et les autres me- Cet article traite les différents
naces liées à l’intégrité du sys- aspects de traitement de l’infor- A. Les types de cellules de
tème financier international. renseignement à caractère
mation financière par l’Unité ma-
Plusieurs organismes régionaux rocaine de Traitement du Rensei- financier (CRF)
de type GAFI, dont le Groupe gnement Financier notamment à Les CRF peuvent revêtir diverses
d’Action Financière pour la région travers une esquisse d’une étude formes, variables selon le choix
du Moyen- Orient et de l’Afrique comparative à l’effet de situer des pays. Dans la pratique, trois

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N 19– Juillet 2017
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