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des agents et que les conditions ritable écosystème de la déonto- tive que si elle est intégrée dans
de sa saisine soient adaptées logie va au-delà des seuls outils l’action quotidienne de chacun
aux différentes personnes sus- normatifs dès lors que l’objectif des agents publics. Dans ce
ceptibles d’être concernées, est d’assurer une réelle prise en cadre, les recommandations for-
c’est-à-dire à tous les échelons compte de ces obligations par mulées régulièrement tendant à
hiérarchiques. chacun des acteurs. À cet égard, une généralisation de la forma-
l’attention portée aux instru- tion à ces principes ne peut
En outre, la procédure destinée à ments de droit souple présente qu’être rappelée , cette recom-
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permettre aux lanceurs d’alerte un intérêt particulier en matière mandation tendant d’ailleurs
de signaler, entre autres, un con- de déontologie . La loi du 20 progressivement à se mettre en
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flit d’intérêts (art. 6 et suivants avril 2016 encourage d’ores et oeuvre, soit à l’initiative des
de la loi du 9 décembre 2016 déjà les administrations à conce- écoles de formation, soit à l’ini-
relative à la transparence, à la voir des chartes de déontologie tiative de certains chefs de ser-
lutte contre la corruption et à la ou guides de bonnes pratiques vice. Ces formations sont d’au-
modernisation de la vie écono- (art. 25 de la loi du 13 juillet tant plus nécessaires que le con-
mique) est également mise en 1983), sans exclure que, dans flit d’intérêts d’un agent, même
oeuvre de manière incomplète. certains cas, ces textes soient situé à un échelon non décision-
La circulaire d’application de la normatifs (par ex. le code de dé- naire, peut se répercuter sur
loi Sapin II dans la fonction pu- ontologie de la police nationale). l’ensemble du service dont l’im-
blique a été publiée le 19 juillet Les formats retenus en la ma- partialité pourrait être remise en
2018 par le ministère chargé de tière sont très diversifiés, de la cause. On rappellera sur ce point
la fonction publique et les arrê- charte courte et facilement con- que, si le Conseil d’État retient
tés que chaque administration sultable aux guides plus étoffés une approche assez souple , la
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doit prendre pour définir les développés par certaines admi- Cour de cassation a pu valider
modalités concrètes de traite- nistrations. Au-delà du format, des condamnations pour prise
ment des signalements, ont, l’intérêt de ces outils est à la illégale d’intérêts ou favoritisme
dans de nombreuses administra- fois de préciser de manière aisé- dans des situations où le contact
tions, pris du retard. Pourtant, le ment compréhensible par tous avec la décision semblait ré-
respect de la procédure est une les obligations applicables et qui duit .
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condition indispensable au bé- ne sont pas toujours accessibles,
néfice de la protection offerte notamment lorsqu’elles ne résul- La confrontation régulière de
par la loi aux lanceurs d’alerte, tent que de la jurisprudence, et tous les agents publics aux pro-
alors même que le risque d’un de rappeler régulièrement, par blématiques de conflits d’inté-
tel signalement peut constituer leur présence et leur visibilité, rêts apparaît donc indispen-
une incitation supplémentaire à les impératifs de la déontologie : sable, notamment par la forma-
prévenir ces situations. tion, mais également par une
confronté à une situation de
Or, la capacité des acteurs pu- conflit d’intérêts potentielle, approche individualisée dans le
blics à prendre pleinement en l’agent sera plus en mesure de cadre d’entretiens déontolo-
compte les impératifs de la pré- réagir s’il dispose déjà d’un outil giques, qui, compte tenu des en-
vention des conflits d’intérêts de référence à portée de main jeux afférents aux impératifs de
repose sur l’existence de res- qui pourra le guider dans sa ré- probité et d’impartialité, ne peu-
sources susceptibles de les aider flexion et, le cas échéant, vent seulement concerner les
dans leur réflexion personnelle l’orienter vers l’interlocuteur agents soumis aux obligations
sur ces questions qui sont, pour idoine . Sans développer ici déclaratives des articles 25 ter
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une part importante, à la fron- l’idée d’une charte nationale (déclaration d’intérêts), 25 qua-
tière de la vie privée et de la vie portée par un récent rapport ter (mandat de gestion) et 25
publique. L’absence d’effectivité parlementaire , il semble en quinquies (déclaration de situa-
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des nouveaux outils mis à leur tout état de cause nécessaire tion patrimoniale) du statut gé-
disposition ne peut avoir pour que les règles déontologiques néral.
effet que de ralentir le dévelop- disposent d’une visibilité accrue L’ensemble de ces outils, dont le
pement de la culture déontolo- par une généralisation des outils développement est encore perfec-
gique souhaitée par le législa- de droit souple. tible, constitue le socle d’une réelle
teur .
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Une réelle culture déontologique acculturation aux règles déontolo-
Néanmoins, la création d’un vé- ne peut cependant devenir effec- giques et, en particulier, s’agissant

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N 25– Décembre 2018
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