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l’intégrité des tiers permet de retenues au sein d’un groupe- atout pour sécuriser l’activité
sécuriser la relation contrac- ment momentané en vue de ré- des entreprises. Cela explique
tuelle. De plus, chaque parte- pondre à des appels d’offres et qu’un nombre croissant d’ac-
naire évaluant lui-même ses leur permet de se positionner teurs économiques perçoivent
propres partenaires, il met fina- avantageusement à l’export. Les l’intérêt d’une politique anticor-
lement en place un mécanisme partenaires commerciaux qui ruption intégrée, reposant sur
de contrôle mutuel qui sécurise disposent d’un programme de une fonction conformité bien
la relation contractuelle « de prévention de la corruption bé- identifiée.
bout en bout ». néficient donc d’un avantage
comparatif sur ceux qui n’en
Par conséquent, l’impact des sont pas dotés. II. L’élaboration et l’utili-
mécanismes d’évaluation de sation pertinente de
l’intégrité des tiers s’étend bien Cette diffusion du standard an- l’évaluation de l’intégrité
au-delà du champ défini à l’ar- ticorruption s’étend d’ailleurs à des tiers en fait un outil
ticle 17 de la loi du 9 décembre l’échelle internationale. Les so- efficace de maîtrise des
2016. En particulier, la mise en ciétés-mères françaises sont en
place de dispositifs d’évaluation effet également tenues d’étendre risques de corruption
de l’intégrité des tiers par les leur programme anticorruption A. L’évaluation de l’intégri-
plus grands groupes favorise le à leurs filiales étrangères et té des tiers vise à mesurer
« ruissellement » de l’anticor- d’en vérifier la mise en oeuvre l’opportunité et le risque en
ruption vers les entreprises de efficace. Elles imposent égale-
taille intermédiaire (ETI) et les ment leur questionnaire d’inté- matière de corruption que
petites et moyennes entreprises grité à leurs clients et fournis- peut impliquer une relation
(PME) qui n’atteignent pas les seurs étrangers. En principe, l’évaluation de
seuils fixés par la loi. Enfin, les bailleurs de fonds, l’intégrité d’un tiers est effec-

Si les plus petites entreprises ne qu’il s’agisse de banques pu- tuée avant que la relation ne
sont pas légalement tenues de bliques ou privées, ou d’inves- soit formellement nouée. Afin
mettre en place un tel disposi- tisseurs en capital, intègrent de d’être efficace, le « stock » des
tif, elles sont toutefois progres- plus en plus de critères de con- partenaires avec lesquels une
sivement concernées par la dif- formité anticorruption dans la entreprise est déjà engagée, est
fusion des standards anticor- sélection de leurs clients ou de évidemment concerné par ce
ruption. Elles ont par ailleurs un leurs cibles d’investissement. dispositif et devra faire l’objet
intérêt évident à démontrer à L’évaluation de l’intégrité des d’une évaluation.
leurs partenaires, leur confor- tiers contribue ainsi à diffuser Aussi les entreprises ont elles
mité aux standards de lutte la conformité anticorruption à d’abord un important travail de
contre la corruption afin de fa- l’ensemble du tissu écono- recensement des tiers avec les-
voriser leur positionnement sur mique, à l’échelle nationale et quels elles entretiennent ou en-
le marché et leur attractivité. Ce internationale. Si elle peut con- visagent d’entretenir une rela-
positionnement favorisera, en duire à exclure de nombreuses tion d’affaire.
outre, leur accès aux finance- opportunités de marché les en-
ments externes, liée à la solidité treprises qui ne se conforment Selon les recommandations de
de leur gestion et à leur image pas à ces exigences, elle peut l’AFA publiées au Journal offi-
de marque. aussi devenir pour elles un véri- ciel du 22 décembre 2017, cette
évaluation doit concerner l’inté-
L’évaluation de l’intégrité des table atout compétitif. gralité des tiers à tous les ni-
tiers obligeant les entreprises à En définitive, si la procédure veaux de l’organisation, étant
gérer soigneusement leurs rela- d’évaluation de l’intégrité des entendu qu’il s’agit avant tout
tions d’affaires, l’existence d’un tiers peut apparaître contrai- de les cartographier et d’adap-
programme anticorruption effi- gnante de prime abord, elle se ter ensuite l’évaluation de cha-
cace accroît leurs chances d’être révèle rapidement comme un cun selon son profil de risque.

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N 26– Mai 2019
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