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COMPLIANCE/CONFORMITÉ

L’ÉVALUATION DE L’INTÉGRITÉ DES TIERS

EN MATIÈRE D’ANTICORRUPTION

EN ENTREPRISE

CHARLES DUCHAINE

DIRECTEUR DE L'AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION (AFA)

L d’affaires dyna- l’intégrité des tiers fait partie grité des tiers en fait, en outre,
e développement de rela- Le dispositif d’évaluation de nente de l’évaluation de l’inté-
tions
miques avec les diffé- d’un programme de conformité un outil efficace de maîtrise des
rents partenaires de l’entreprise anticorruption efficace tel que risques de corruption.
constitue une condition essen- défini par les standards natio-
tielle de sa croissance. Néan- naux et internationaux. I. L’évaluation de l’inté-
moins, si ces partenaires sont
impliqués, directement ou indi- Le dispositif d’évaluation de grité des tiers contribue
rectement, parfois sans le sa- l’intégrité des tiers est au coeur à sécuriser la chaîne con-
voir, dans des faits de corrup- de tout programme efficace de tractuelle et à diffuser la
tion, ils peuvent constituer pour prévention et de détection de la culture de l’anticorrup-
l’entreprise, un risque de nature corruption. Il est l’un des huit tion
juridique, commerciale, finan- piliers du dispositif de l’article
cière ou réputationnelle. Il est 17 de la loi n° 2016-1691 du 9
donc primordial, pour chaque décembre 2016 relative à la A. L’évaluation de l’intégri-
entreprise, de mettre en oeuvre transparence, à la lutte contre la té des tiers procède de l’en-
des mesures d’évaluation de corruption et à la modernisation gagement de l’instance diri-
l’intégrité de ses tiers afin de ne de la vie économique, dite « loi geante et s’articule avec les
pas entraver les conditions de Sapin II ». autres composantes du pro-
sa croissance. gramme anticorruption
Au-delà de l’obligation de con-
L’évaluation de l’intégrité des formité prévue par la loi, l’éva- La loi n° 2016-1691 du 9 dé-
tiers (ou due diligences selon le luation de l’intégrité des tiers cembre 2016 relative à la trans-
terme anglo-saxon) consiste à procède, pour toutes les entre- parence, à la lutte contre la cor-
collecter des informations et prises, quels que soient leur ruption et à la modernisation de
des documents concernant ces taille ou le nombre de leurs ef- la vie économique, prévoit que
tiers afin d’identifier ou d’ac- fectifs, de l’engagement de « les présidents, les directeurs
tualiser les risques de conformi- l’instance dirigeante et contri- généraux et les gérants d’une
té, notamment en matière de bue à sécuriser la chaîne con- société employant au moins
prévention de la corruption, in- tractuelle et à diffuser l’anticor- cinq cent salariés, (…) et dont le
duits par la relation contrac- ruption dans l’économie. L’éla- chiffre d’affaires ou le chiffre
tuelle nouée avec chacun d’eux. boration et l’utilisation perti- d’affaires consolidé est supé-

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