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INTERVIEW

CHARLES DUCHAINE ,

DIRECTEUR DE L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION (AFA)

PROPOS RECUEILLIS PAR JOCELYNE KAN, RÉDACTRICE EN CHEF DE LA REVUE DU GRASCO

L.R.D.G. : Quelle place a le lan- - l'évaluation de la situation
ceur d’alerte dans le dispositif des clients, fournisseurs de
anticorruption ? premier rang et intermé-
diaires ;
Le dispositif anticorruption, tel
que défini par l’article 17 de la - le contrôle et l’évaluation des
loi n° 2016-1691 du 9 décembre mesures mises en oeuvre au
2016 relative à la transparence, titre du dispositif anticorrup-
à la lutte contre la corruption et tion.
à la modernisation de la vie éco- Au titre des mesures de détec-
nomique, comprend un en- tion, l’article 17 prévoit la mise
semble de huit mesures et pro- en place :
cédures visant à prévenir et dé-
tecter les faits d’atteintes à la - de procédures de contrôles
probité au sein d’une entité. comptables, internes ou ex-
ternes, destinées à s'assurer
La cartographie des risques cons- que les livres, registres et
titue l’une des mesures détermi- comptes ne sont pas utilisés
nantes de l’efficacité d’un dispo- pour masquer des faits de
sitif anticorruption : elle permet Au titre des mesures préven- corruption ou de trafic
un recensement des risques d’at- tives figurent : d'influence ;
teintes à la probité auxquels est - d’un dispositif d'alerte in-
confrontée l’entité, ainsi que leur - l’adoption d’un code de terne destiné à permettre le
cotation au regard de leur occur- conduite définissant et illus- recueil des signalements
rence (probabilité de survenance) trant les différents types de émanant d'employés et rela-
et de leur impact. comportements à proscrire tifs à l'existence de conduites
comme étant susceptibles de ou de situations contraires au
Autour de cette cartographie s’ar- caractériser des faits de cor- code de conduite de l’entre-
ticulent différentes mesures vi- ruption ; prise.
sant à la prévention, à la détec-
tion et à la sanction de la corrup- - la formation des cadres et Ce dispositif est complété, au
tion. personnels exposés ; titre des mesures de sanction, par

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