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LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE DANS LE MONDE

LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE

AU ROYAUME-UNI, AUX ÉTATS-UNIS ET EN FRANCE

LAURE ROMANET

DOCTORANT-CHERCHEUR À L'UNIVERSITÉ DE STRASBOURG

E I. Les dispositifs de niques d’Amérique et, lors-
n 2009, six pays dispo-
saient de règles spéci-
qu’éclate la guerre d’indépen-
protection des lanceurs
fiques en matière de
américain reprend la quasi tota-
protection des lanceurs d’alerte d’alerte au Royaume-Uni, dance en 1776, le jeune congrès
en Europe . Dix ans plus tard, ce aux États-Unis et en lité de la législation anglaise en
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nombre serait de quinze, selon France vigueur , notamment les nom-
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une récente étude du Conseil de breuses lois « qui tam », étoffées
l’Europe . A. L’interaction des légi- par la suite .
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Faisant suite aux travaux du slations britanniques, Au XXème siècle, dans les an-
Conseil de l’Europe, le Parlement américaines et fran- nées 1980 et 1990, le Royaume-
de l’Union européenne a adopté, çaises Uni traverse une série de catas-
au printemps 2019, une direc- i. Les législations britan- trophes sanitaires et financières .
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tive relative à la protection des Dans ces différentes affaires, les
personnes dénonçant les infrac- niques rapports d’enquête publics con-
tions au droit de l’Union . Les Les premières législations sur le cluent que de telles catastrophes
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États membres de l’Union euro- Whistleblowing sont nées en An- auraient pu être évitées si les
péenne disposent de deux ans gleterre où, dès le XIIIème siècle, salariés des entreprises concer-
pour transposer le nouveau une procédure, réservée à la pro- nées avaient révélé en amont les
texte. Sa transposition en France tection des intérêts de la Cou- dysfonctionnements internes à
pourrait être l’occasion de corri- ronne, permet aux sujets anglais leur entreprise. Adopté en 1998,
ger les imperfections de la loi de saisir les cours royales selon le Public Interest Disclosure Act
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Sapin 2. la maxime dite de « qui tam » . (PIDA ou loi sur la divulgation de
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Indépendamment des travaux du Au cours des siècles suivants, le l’intérêt public) poursuit un
Conseil de l’Europe et de l’Union Parlement anglais adopte plu- double objectif : accorder une
européenne, les législations étran- sieurs lois permettant aux sujets large protection aux salariés lan-
gères, notamment celle des États- d’ester en justice au nom du Roi, ceurs d’alerte et encourager les
Unis et du Royaume-Uni, ont servi moyennant une compensation entreprises britanniques à adop-
de modèle en France. Quels sont financière prélevée sur les ter des procédures internes afin
les dispositifs de protection des sommes recouvrées au nom de de favoriser les lancements
lanceurs d’alerte (I) et les disposi- la Couronne . d’alerte, tant dans le secteur pu-
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tifs d’alerte professionnelle (II) blic que privé . Le PIDA est ré-
mis en oeuvre aux États-Unis, au Ce dispositif est ensuite trans- formé significativement par l’En-
Royaume Uni et en France ? posé dans les colonies britan- terprise and Regulatory Reform

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N 28– Octobre 2019