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musique  ».  Conformément  au  n’est pas de la main de l’artiste,  préexistante,  ce  qui  exclut  les
          principe  d’interprétation  strict  est devenue primordiale dans le  imitations ou reproductions « à
          des  textes  en  droit  pénal,  la  loi  marché de l’art.           la  manière  de  ».  L’article  9  ne
          de  1895  doit  être  interprétée                                   donne  pas  de  précision  sur
          comme  excluant  de  son  champ   Un texte répressif est pertinent en   l’auteur  de  la  contravention.  Il
          d’application  les  oeuvres  d’art   la matière. Il s’agit du décret n°81  est certain que s’agissant d’une
          appliqué,  les  oeuvres  architec-  -255  du  3  mars  1981  sur  la  ré-  simple  contravention  de  cin-
          turales,  les  oeuvres  immaté-   pression  des  fraudes  en  matière   quième  classe  punissable  d’une
          rielles,  ou  encore  les  oeuvres   de transactions d'oeuvres d'art et   amende de 1.500 euros et d’une
          littéraires.  La  chambre  crimi-  d'objets de collection dit « décret   prescription  de  1  an,  la  partie
          nelle  de  la  Cour  de  cassation  a   Marcus », qui a instauré deux con-  civile  aura  sans  doute  intérêt  à
          toutefois  fait  une  exception   traventions  de  cinquième  classe,   se tourner vers un délit de droit
          pour le cas de la lithographie qui   l’une pour non-délivrance de fac-  commun.
          « doit être considérée comme une   ture  de  la  vente  d’un  objet  d’art   Le décret Marcus reste toutefois
          gravure  » .  Bien  entendu,  les   reprenant  les  caractéristiques  de   une  référence,  car  à  côté  des
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          genres  artistiques  inexistants  à   l’oeuvre  vendue,  à  savoir  sa  na-  deux  contraventions  susvisées,  il
          l’époque  de  la  rédaction  du   ture,  sa  composition,  l’origine  et   donne de manière claire et didac-
          texte sont, en l’absence de révi-  l’ancienneté  du  bien,  l’autre pour   tique  la  signification  exacte  des
          sion  de  la  loi,  insusceptibles  de   la  non  apposition  de  la  mention   termes  à  employer  pour  la  des-
          fonder  des  poursuites  pour  faux   «  reproduction  »  sur  une  oeuvre   cription  des  oeuvres,  en  préci-
          artistique.                       qui n’est pas un original. Confor-  sant la nature de la garantie que
                                            mément  à  l’article  131-13  du
          Ces  limites,  en  particulier  celle   Code  pénal,  la  peine  d’amende   le  consommateur  est  en  droit
          limitant  le  faux  artistique  aux   est  de  1 500  euros  au  plus  pour   d’attendre.  À  titre  d’exemple,
          oeuvres  non  tombées  dans  le   les  contraventions  de  la  5e   L'emploi  du  terme  "attribué  à"
          domaine  publique,  à  savoir  70   classe,  montant  qui  peut  être   suivi d'un nom d'artiste garantit
          ans suivant l’année du décès de   porté à 3 000 euros en cas de ré-  que l'oeuvre ou l'objet a été exé-
          l’auteur, font du faux artistique   cidive lorsque le règlement le pré-  cuté pendant la période de pro-
          au sens strict un délit au champ   voit, hors les cas où la loi prévoit   duction de l'artiste mentionné et
          restreint.  De  ce  fait,  l’acheteur   que  la  récidive  de  la  contraven-  que  des  présomptions  sérieuses
          qui  se  retrouve  en  possession   tion constitue un délit. La contra-  désignent celui-ci comme l'auteur
          d’une oeuvre qui est un faux, au-  vention  pour  défaut  de  la  men-  vraisemblable  (article  4)  ;  l'em-
          ra le plus souvent à agir en nullité   tion « Reproduction » est prévue   ploi des termes "atelier de" sui-
          de  la  vente  pour  erreur  sur  la   à l’article 9 du décret : « Tout fac-  vis  d'un  nom  d'artiste  garantit
          substance.  Il  y  aurait  d’autres   similé,  surmoulage,  copie  ou   que l'oeuvre a été exécutée dans
          voies  pénales,  comme  l’escro-  autre reproduction d'une oeuvre   l'atelier  du  maître  cité  ou  sous
          querie, mais l’aléa judiciaire est   d'art  originale  au  sens  de  l'ar-  sa direction (article 5) ; l'emploi
          fort,  surtout  si  on  ne  peut  re-  ticle  71  de  l'annexe  III  du  Code   des termes "école de" suivis d'un
          trouver  la  personne  qui  a  pro-  général des impôts, exécuté pos-  nom  d'artiste  entraîne  la  garantie
          duit  le  faux.  La  question  de  la   térieurement  à  la  date  d'entrée   que  l'auteur  de  l'oeuvre  a  été
          prescription se pose également.   en vigueur du présent décret, doit   l'élève  du  maître  cité,  a  notoire-
          Longtemps  après  la  disparition   porter de manière visible et indé-  ment subi son influence ou béné-
          du  faussaire,  les  oeuvres  conti-  lébile la mention "Reproduction" ».   ficié  de  sa  technique  (article  6),
          nuent à circuler. C’est donc dès   Il  s’agit  ici  de  protéger  l’ache-  etc. Les  articles 1 à 8 du décret,
          lors  vers  la  juridiction  civile   teur en évitant les fraudes gros-  de nature civile, donnent toute-
          qu’il convient de se tourner.                                       fois  au  juge  pénal  une  indica-
                                            sières,  étant  précisé  que  le
          C’est  la  raison  pour  laquelle  la  champ  d’application  de  la  con-  tion  précieuse  sur  la  pratique
          question  de  l’authenticité,  no- travention  est  restreint  par  la   attendue du professionnel.
          tion  large  recouvrant  quasiment  référence  à  la  définition  fiscale  Si l’arsenal législatif pénal fran-
          l’ensemble des cas ou l’objet d’art  de  l’oeuvre  d’art  originale  et  çais  spécifique  au  marché  de




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