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CONSTATS ET PRÉCONISATIONS

LE DROIT PÉNAL DE L’ART :

ENJEUX ET PERSPECTIVES

ANNE-SOPHIE NARDON

AVOCATE AU BARREAU DE PARIS, CABINET BORGHESE

usqu’à récemment, le droit l’art, le faux occupe une place part des institutions internatio-
pénal français comportait particulière. On estime ainsi à nales et européennes une prise de
peu
J de dispositions spé- 30 % la proportion de faux en conscience et un afflux d’injonc-
cifiques à la répression des circulation au niveau mondial. tions envers les États, qui ont,
fraudes et des tromperies dans Une enquête effectuée en 2009 ces dernières années, intégré
l’art. Les deux principaux textes, pendant 6 mois par des journa- dans leurs législations natio-
non codifiés, qui s’appliquent en- listes du magazine américain nales de nouvelles normes. C’est
core de nos jours, sont la loi du 9 ARTnews a même révélé que le cas de la France qui s’est trou-
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février 1895 , dite Loi Bardoux sur pour l’avant-garde russe, il y vée contrainte d’introduire rapi-
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les fraudes en matière artistique, avait plus de faux tableaux en cir- dement dans son droit pénal de
et le décret Marcus du 3 mars 1981 culation que d’originaux. Nous nouvelles infractions dont les
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sur la répression des fraudes en nous intéresserons donc, dans effets sont encore très incer-
matière de transactions d'oeuvres une première partie, aux enjeux tains sur le marché de l’art. Sera
d'art et d'objets de collection. Il de la répression des fraudes sur également évoqué un nouvel acteur
faut encore citer le délit de le marché de l’art en droit in- dans le paysage répressif internatio-
contrefaçon, bien que celui-ci terne, en prenant l’exemple du nal appliqué aux biens culturels : la
trouve aussi à s’appliquer en faux artistique. Cour pénale internationale, qui a
dehors de la matière artistique. récemment jugé un des respon-
Les difficultés d’application de Dans un second temps, nous sables de la destruction des mauso-
ces textes, soulignées par divers observerons que la plus grande lées de Tombouctou au Mali, et
auteurs , et plus récemment par la évolution en matière de répres- ordonné, sur le plan civil, la re-
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Cour de cassation à l’occasion sion sur le marché de l’art est construction de ces monuments
d’un colloque intitulé sur le Faux venue ces dernières années non sacrés.
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en art, poussent le juge pénal et pas de réformes internes, mais
les parties civiles lors de leur des institutions internationales I. La réponse pénale de
dépôt de plainte à viser les et européennes dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme in- droit interne en matière
délits traditionnels que sont le 7
vol et le recel, ou encore ternational et le trafic illicite . d’atteinte aux biens cultu-
l’escroquerie et la tromperie, qui Les destructions de biens ou de rels : l’exemple du faux
ont montré leur efficacité . sites culturels et le financement artistique
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annoncé de groupes terroristes
Parmi les différents délits de par le trafic illicite d’objets ar- Du vol de la Joconde en 1911 8
fraude touchant le marché de chéologiques ont suscité de la aux affaires récentes de faux,

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N 36– Janvier 2022
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