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d’informations, le rapport est re- core, une hiérarchie trahissant mener son activité religieuse ». La
mis en décembre puis publié en un certain jugement de valeur Cour retient que le contrôle fiscal
janvier 1996 sous le titre Les de l’État est perceptible. Les reli- affectait sensiblement la continui-
sectes en France, rapport parle- gions « authentiques » auraient té du culte et « la réalisation de
mentaire . toute latitude pour déterminer son objet religieux par le biais
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qui devrait se voir reconnaître le d’une association ayant un objet
La démarche va plus loin que le
rapport Vivien de 1982-1983 statut d’association cultuelle, et similaire à laquelle elle avait, à
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puisque la commission insère une qui devrait en être écarté. cette fin et sous cette condition,
liste de 173 groupes, alors considé- Cette liste sera loin d’être anecdo- transmis ses actifs ». Dès lors, ce
rés comme des « sectes ». Cette liste tique puisque transmise pour in- mouvement bénéficiait bien de la
trahit une approche « essentialiste » formation par le ministère de la protection de l’article 9 de la Con-
de l’État à ces groupes, qui va en Justice aux tribunaux . Elle est vention européenne des droits de
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évaluer la substance et les classer. encore aujourd’hui régulièrement l’homme, alors même qu’il avait
La méthode ainsi retenue va faire évoquée par les médias pour qua- été classé comme « secte ».
l’objet de vives polémiques, en ce lifier tel ou tel groupe de « Consciente de la conciliation diffi-
qu’elle constituerait une atteinte à secte » . cilement tenable entre son ap-
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la liberté de conscience. proche d’alors et la liberté de
Or, la conception qu’a la France conscience, dont le principe de
Le rapport reconnaît qu’une défi- de la religion et de la spiritualité laïcité est ici l’émanation, la
nition abstraite et tangible de la
« secte » est impossible. La spiri- n’est pas toujours envisagée pa- France va peu à peu s’orienter
reillement à l’international. En vers une démarche nettement
tualité est une affaire éminem-
ment subjective, qui a trait au for 1995, la France avait classé dans plus pragmatique dans son rap-
sa liste des sectes l’Association des port aux sectes. Ce terme sera
intérieur de l’individu. Les dépu-
tés choisissent donc de fonder Chevaliers du Lotus d'or. L’asso- d’ailleurs vite abandonné, au pro-
ciation mettait en avant une nou- fit de la lutte contre les « dérives
leur analyse sur les critères rete- velle doctrine, l’aumisme et avait sectaires ».
nus par les Renseignements géné- pour objet l’hébergement et la
raux, basés sur la notion de dan- restauration des fidèles ainsi que
gerosité de ces groupes, ce qui la vente de livres et d’artisanat B. Une approche pragma-
rejoindrait « le sens commun que religieux. Désirant construire un tique : la lutte contre les dé-
l’opinion publique attribue à cette temple sur le terrain qu’ils exploi- rives sectaires
notion ». Si l’approche se veut taient, les membres de l’associa- Devant les multiples critiques
prudente, elle n’évite pas cer- tion décidèrent de la dissoudre et auxquelles la France a pu faire
taines maladresses en opposant d’en transférer le patrimoine vers face, tant au sein de sa population
ces mouvements aux « religions une association aux objectifs sen- qu’à l’international, l’État a consi-
reconnues », sous-entendant alors siblement similaires afin de sim- déré nécessaire de faire évoluer sa
que ces dernières ne présentent plifier les travaux. Cette dissolu- position. En effet, outre le Dépar-
aucun danger. Elle implique aussi tion ne marquait donc pas la fin tement d’État américain qui a
que l’État ait un mot à dire sur ce du culte. Or, des contrôles fiscaux longtemps critiqué la France pour
qu’est une religion, et ce qui n’en révélèrent ensuite que l’associa- sa fermeté dans ses rapports an-
est pas. L’entorse au principe de tion avait bénéficié de dons ma- nuels sur la liberté religieuse, la
laïcité est évidente.
nuels non déclarés, et l’État récla- politique française en ce do-
De même, le rapport préconisera ma au liquidateur de l’association maine était assez éloignée de
la création d’un Haut conseil des d’importantes sommes. N’ayant ses voisins européens. Ces der-
cultes composé de représentants pas bénéficié du statut d’associa- niers affichaient une plus grande
des autorités religieuses (« recon- tion cultuelle, elle ne pouvait pré- neutralité vis-à-vis des minorités,
nues »), scientifiques et adminis- tendre à une exonération fiscale. ne réagissant qu’aux cas les plus
tratives, qui serait chargé d’épau- L’affaire finit par être examinée graves et sans classification préa-
ler le bureau des Cultes pour les par la CEDH . Les juges rappelè- lable . Sur le sol national, la com-
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demandes relatives à la recon- rent alors que « les dons manuels munauté scientifique (historiens
naissance d’association cultuelle sont une source de financement des religions, ethnologues et so-
ou de congrégation, une disposi- importante d’une association et, ciologues) s’est également dite
tion permise selon eux par les qu’à ce titre, leur taxation peut gênée de ne pas avoir été consul-
lois de 1901 et 1905 . Là en- avoir un impact sur sa capacité à tée, en particulier quant au choix
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