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un intérêt direct ou indirect dans La prise illégale d’intérêts est son de leur qualité, vérifier la ré-
une opération, a accompli sciem- donc un délit matériel, dont gularité des engagements qu’ils
ment l’acte constituant l’élément l’auteur ne pourra s’exonérer en prennent pour eux ou pour la
matériel du délit (Crim., 27 nov. faisant valoir qu’il ignorait la commune (Crim., 25 juin 1996 :
2002 : Bull. crim., n° 213; JCP G réglementation méconnue, les Bull. crim., n° 273 ; Dr. pén.
2003, II, 10093, note W. Jeandidier). personnes visées devant, à rai- 1996, comm. 264).

OUVRAGES RÉCENTS

LES ABUS DE MARCHÉ

AUTEURS : DIDIER MARTIN, ÉRIC DENEUZE, FLORIAN BOUAZIZ,
RENAUD SALOMON, MATHIEU FRANÇON

EN COLLABORATION AVEC GAËL RIVIÈRE
ÉDITEUR : LexisNexis

Résumé exhaustive et détaillée les di-
verses obligations préventives
Triptyque recouvrant opérations qu’impose la réglementation
d’initiés, diffusions de fausses (listes d’initiés, déclarations des
informations et manipulations dirigeants, etc.) et les différentes
de cours, les abus de marché étapes de la procédure répres-
correspondent aux infractions sive en vigueur devant l’AMF et
ou manquements de ceux qui les juridictions pénales.
interviennent sur les marchés
boursiers ou réalisent des opé- Opérationnel, « Les abus de mar-
rations concernant des instru- ché » aborde les problématiques
ments financiers cotés : des les plus saillantes et les plus dé-
émetteurs et leurs dirigeants, licates en examinant plus spéci-
aux investisseurs institution- fiquement sous forme d’enca-
nels ou personnes physiques, drés, l’accès aux data rooms, les
en passant par divers presta- abus de marchés sur matières
taires spécialisés, nul n’échappe premières, le ramassage pré-
à une réglementation financière offre, la publication d’objectifs
sans cesse plus internationale, et de prévisions, ou encore le
plus complexe et plus répres- trading à haute fréquence. Enfin,
sive. l’ouvrage assorti de nombreuses
dence en constante évolution. références doctrinales et juris-
Cet ouvrage unique, à jour du S’y trouvent dépeints avec préci- prudentielles propose un tableau
règlement (UE) du 16 avril 2014, sion aussi bien les interventions répertoriant l’ensemble des déci-
dit règlement MAR, décrit, dé- sur des titres cotés ou assimilés, sions et arrêts d’importance ci-
crypte et explique cet écheveau que le droit de la communication tés.
tissé sur une trame de normes financière et la prohibition des
européennes, de lois et de rè- manoeuvres manipulatoires. Une
glements, au fil d’une jurispru- dernière partie expose de façon

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N 36– Janvier 2022