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CONSTATS ET PRECONISATIONS




                 ISLAMISME RADICAL EN PRISON : LA DIFFICILE

                        DÉFENSE DES DROITS FONDAMENTAUX










                     AGATHE LOGEART

                     CONTRÔLEURE AUPRÈS DE LA CONTRÔLEURE GÉNÉRALE DES
                     LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ (CGLPL)





                e 11 juin 2015, la Contrô- la démarche et la méthode choi- Cette  mise  à  l’écart  ne  concer-
                leure  générale  des  lieux  sies par la Contrôleure générale  nait  que  les  personnes  préve-
                de
         L  privation  de  liberté  des lieux de privation de liberté.  nues  ou  condamnées  pour  des
         (CGLPL)  publiait  un  rapport  sur   Définie par la loi  du  30 octobre   faits  de  terrorisme  en  lien  avec
         la prise en charge de la radicali-  2007  modifiée,  la  mission  de  la   une pratique radicale de l’islam.
         sation islamiste en milieu carcé-  Contrôleure  générale  des  lieux   La  garde  des  Sceaux,  dont  les
         ral,  accompagné  d’un  avis  pu-  de  privation  de  liberté,  autorité   services  n’avaient  pas  été  con-
         blié au journal officiel.                                             sultés, s’était déclarée « très ré-
                                            administrative  indépendante,  est
         Un an plus tard, le 7 juin 2016,  de  veiller  au  respect  des  droits   servée » sur cette expérience, et
                                                                               l’inspection  des  services  péni-
         un deuxième rapport, consacré à  fondamentaux  des  personnes         tentiaires avait rendu un rapport
         l’ouverture  des  unités  dédiées  privées  de  liberté.  C’est  à  ce   très  critique  sur  sa  mise  en
         aux  personnes  détenues  radica- titre  qu’il  a  été  décidé  d’exami-  oeuvre.
         lisées, était publié.              ner les mesures nouvelles mises
                                            en  place  par  l’administration
         Ces  deux  documents  ont  été     pénitentiaire  dans  le  cadre  du   Pourtant,  un  contexte  drama-
         communiqués  aux  ministres  de    plan  de  lutte  contre  le  terro-  tique  allait  modifier  l’approche
         la  Justice  qui  se  sont  succédés,   risme  annoncé  le  21  janvier   de la question. En effet, le choc
         Mme Christiane Taubira, puis M.    2015 par le Premier ministre, et   des  attentats  de  janvier  2015  a
         Jean-Jacques  Urvoas,  qui  ont    principalement le principe de la   conduit  les  autorités  à  décider
         souhaité y répondre .                                                 de  prendre  des  mesures  dans
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                                            création  de  cinq  unités  dédiées   l’urgence. Il est vite apparu que
         Par la suite, le 25 octobre 2016,  et  du  regroupement  de  per-
                                                                               le  parcours  pénal  de  certains
         M.  Urvoas  a  présenté  un  nou- sonnes détenues à raison de leur
                                                                               auteurs, le rôle de la prison dans
         veau plan de lutte contre la radi- radicalisation islamiste.          leur  radicalisation,  le  fait  que
         calisation en prison qui revenait   À  l’automne  2014,  une  expé- des  personnes  impliquées  dans
         pour  partie  sur  la  création  des   rience  de  regroupement  de  per- des actes de terrorisme aient pu
         unités  dédiées,  annonçait  une
         réorientation  du  dispositif  et   sonnes détenues islamistes avait  s’être  rencontrées  alors  qu’elles
         une  augmentation  considérable    été organisée à la Maison d’arrêt  étaient  détenues  pour  des  faits
                                            de  Fresnes,  à  l’initiative  de  son  de  droit  commun  et  soient  res-
         du  nombre  de  places  réservées
         aux  personnes  détenues  radica-  directeur, qui entendait par cette  tées  en  contact  à  leur  sortie  de
         lisées.                            mesure  enrayer  les  manoeuvres  prison,  a  suscité  un  émoi  pro-
                                            prosélytes  de  personnes  radicali- fond auquel les pouvoirs publics
         Ce  sont  ces  étapes  que  l’article  sées,  dont  l’influence  grandis- ont alors décidé de répondre, en
         ci-dessous va retracer, ainsi que  sante  perturbait  la  détention.  reprenant pour partie le schéma


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                                                      N 19– Juillet 2017
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