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DOCTRINE SCIENCES CRIMINELLES

LES ENTREPRISES ACTRICES

DE L’ANTICORRUPTION

NATHALIE KALESKI
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DIRIGEANTE FONDATRICE DE IKTINOS, SOCIÉTÉ D’ÉTUDES ET DE CONSEILS EN GOUVERNANCE ET COM-
PLIANCE, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION FRANCE AUDACIEUSE

L
ongtemps, le principe de prises doivent s’y adapter et con- corruption sur les entreprises,
régulation de l’activité cilier deux impératifs : la maximi- pour mesurer l’ampleur du défi
économique a été limité sation des profits d’un côté, le qu’elles doivent relever.
aux secteurs de la banque, de développement de l’intégrité de
l’assurance et de la pharmacie. l’autre. Avec des limites dans les I. Les effets de la norme
Avec la montée en puissance d’un deux cas : la maximisation des
cadre normatif mondial anticor- profits risque de nuire à la péren- anticorruption sur les en-
ruption, la régulation s’est éten- nité, le développement de l’inté- treprises
due à tous les secteurs et affecte grité à la création de valeur à
toutes les entreprises, internatio- court terme. La norme implique une modifi-
nales ou non, grandes ou petites. cation profonde de l’entreprise :
Ces tensions expliquent le rap- les actions qui semblaient aupa-
La sévérité accrue des autorités port ambivalent des entreprises ravant normales doivent être
de différents pays, notamment à la norme anticorruption, d’au- systématiquement questionnées
l’augmentation du montant des tant que les dirigeants et sala- au regard des règles anticorrup-
sanctions civiles et pénales , a riés des entreprises sont égale- tion ; il faut parfois désap-
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rendu vitale pour les entre- ment des citoyens qui, en tant prendre ce qu’on avait appris.
prises l’intégration de la norme que tels, sont rarement favo- C’est une mutation complète de
anticorruption dans leur straté- rables à la corruption. l’entreprise, qui la bouleverse et
gie. La norme internationale an- Seule la puissance publique qui affecte toutes ses compo-
ticorruption, imposée ou volon- incarne l’intérêt général, au santes : pratiques, gouvernance,
taire (norme ISO 37001), est ain- nom duquel est lancée la lutte organisation, stratégie, modèle
si entrée durablement au coeur contre la corruption, peut aider économique.
des entreprises. les entreprises à dépasser cette
difficulté et à faire en sorte que A. Les effets sur les pra-
Or, elle modifie leur rôle : pour l’intérêt général et l’intérêt par-
lutter contre la corruption, les ticulier se rejoignent. Et elle tiques de l’entreprise
États leur imposent de lourdes doit le faire car, sans leur adhé- Les nouvelles règles anticorrup-
exigences de probité, éventuel- sion à la norme de probité, il ne tion sont diversement appréciées
lement au détriment de leurs peut y avoir de lutte efficace par les professionnels. Elles sou-
intérêts immédiats, et en font contre la corruption. lèvent souvent de fortes cri-
des agents de la normalisation tiques : la norme anticorruption
mondiale. Quoi qu’elles pensent Il faut donc comprendre l’im- est perçue comme une contrainte
de ce nouveau rôle, les entre- pact général de la norme anti-

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N 30– Juillet 2020
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