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441-6 al.1 du Code pénal). sécurités physiques des TIV, la les éléments d’état civil ne suffit
fraude s’oriente mondialement plus en pratique ; encore con-
Ces délits sont par essence moins vers l’usage illégal de docu- vient-il de s’assurer que son dé-
faciles à cerner, car ils sont géné- ments authentiques de voyage : tenteur en est bien le titulaire par
ralement réalisés en support vérification de la conformité des
d’une autre infraction. En effet, - soit par le recours à de faux
ce type de fraude porte aussi documents d’état civil, l’obten- données biométriques relevées
bien sur les justificatifs néces- tion frauduleuse de vrais docu- lors de la délivrance du titre avec
saires à l’obtention de titres (état ments d’état civil ou à des docu- celles du détenteur qui passe phy-
civil) que sur les titres eux- ments d’état civil usurpés, plus siquement la frontière.
mêmes. La fraude à l’identité re- facilement falsifiables ou Cette vérification est de plus en
couvre deux grands types de « achetables », permettant la déli- plus souvent assistée par vérifica-
modes opératoires : vrance de vrai TIV ; tion automatisée de l’image faciale

1. L’usage frauduleux d’un docu- - soit par l’utilisation d’un vrai do- ou des empreintes digitales inté-
ment authentique : le fraudeur cument d’identité par un tiers res- grées dans la puce du passeport
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utilise un document authentique semblant (fraude dite au look (exemple des SAS PARAFE dans
qui ne lui appartient pas et se alike), en connivence avec le titu- nos aéroports à la gare du Nord
sert de sa ressemblance physique laire du titre ou sans son accord pour les trains vers le Royaume-
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avec le titulaire. (réutilisation de titres perdus / vo- Uni).
2. L’obtention indue de docu- lés) ; Pour des déplacements internatio-
ments : le délinquant va présen- - soit, pour parer les éventuels con- naux, la production d’un simple
ter des faux justificatifs ou des trôles automatisés par le recours à document officiel physique ne
justificatifs d’un tiers pour obte- des photographies « morphées » . suffit plus à garantir l’identité
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nir un document authentique. de façon totalement fiable. Cette
L’identité utilisée peut être celle évolution, initiée par l’Organisa-
du fraudeur, d’un tiers ou d’une II. L’exigence croissante tion de l’aviation civile internatio-
identité fictive. » d’une vérification bio- nale (OACI) est maintenant reprise
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La typologie de fraude retenue métrique pour garantir en Europe notamment pour le con-
trôle de nos frontières, la lutte
pour mesurer le phénomène l’identité contre l’immigration irrégulière,
dans sa globalité au plan fran- mais également pour lutter contre
çais et européen par la direction A. La vérification d’identité la criminalité internationale et le
de la police aux frontières est la comporte de plus en plus terrorisme.
suivante :
souvent un volet biomé-
Pour les usages de fausses iden- trique B. L’OACI a initié le dévelop-
tités les plus exigeants ne pou- pement de dispositifs bio-
vant se limiter à l’usage de faux Afin de sécuriser le contrôle aux
frontières, la production d’un métriques incorporés dans
documents de plus en plus repé-
rables avec le renforcement des document de voyage comportant les passeports
Le rôle de l’OACI s’ancre dans la
Convention relative à l’aviation ci-
vile internationale (« Convention de
Chicago » signée le 7 décembre
1944) qui couvre les conditions
requises pour que les activités
d’aviation civile soient efficaces
et ordonnées, avec l’obligation
incombant aux États d’adopter
des procédures normalisées inter-
nationalement pour les formalités
de douane et d’immigration (article
37, alinéa j).
Les normes de l’OACI ont pour

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N 35– Octobre 2021