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objectif de faciliter les formali- mande, d’octroi et de délivrance normes communes puisqu’elles
tés pour les voyageurs aériens, des documents de voyage pour sont admises comme documents
grâce à un niveau de confiance garantir un niveau élevé d’inté- de voyage au sein de l’UE avec le
satisfaisant dans la fiabilité des grité et de sûreté ». règlement (UE) 2019/1157 du
documents de voyage. Parlement européen et du Con-
Par ailleurs, plusieurs facteurs
La Convention de Chicago dis- de sécurisation doivent être pris seil du 20 juin 2019 relatif au
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renforcement de la sécurité des
tingue des normes obligatoires en considération dans le proces- cartes d'identité des citoyens de
(les États contractants ne les res- sus de demande, par exemple l'Union et des documents de
pectant pas devant le déclarer à un examen plus minutieux en séjour délivrés aux citoyens de
l’OACI) des pratiques recomman- cas de première demande ou la l'Union et aux membres de leur
dées. Ces règles structurent les comparution en personne de- famille exerçant leur droit à la
conditions de validité des docu- vant un agent du gouverne- libre circulation. La mise en
ments de voyage aux frontières. ment. oeuvre de ce règlement est
Les principales normes et recom- échelonnée dans le temps . Ces
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mandations portent notamment C. Les normes de sécurisa- nouvelles cartes d’identité intè-
sur : tion des titres européens ont grent des données biométriques,

- la durée de validité du passe- été harmonisées et accrues empreintes digitales et photogra-
port dont la détention, éven- Dans un cadre de libre circula- phies, dans un composant élec-
tuellement accompagnée par tion des personnes, la lutte tronique hautement sécurisé.
un visa, suffit à franchir les contre la falsification des docu- Comme pour les passeports, il
frontières (durée maximale re- ments de voyage devient une sera donc possible de renforcer la
commandée de dix ans) ;
question d’intérêt commun au lutte contre la fraude documen-
- les spécifications techniques sein de l’Union européenne afin taire et l’usurpation d’identité, en
des passeports qui compren- de faire face aux enjeux de cri- vérifiant la cohérence des don-
nent une bande lisible à la minalité organisée, d’immigra- nées figurant sur le titre et
machine (ou bande MRZ) et tion illégale et de terrorisme. celles figurant sur la puce. C’est
dont les sécurités doivent Ceci a conduit les États membres à donc une sécurité supplémentaire
être régulièrement actualisées mettre progressivement en place pour la nouvelle carte d’identité
« pour se prémunir contre des règles communes de sécuri- et son titulaire légitime.
leur usage indu et pour facili- sation des documents de Par ailleurs, les titres de séjour
ter la détection de cas dans voyage, dont le socle minimal des étrangers (TSE) ainsi que les
lesquels de tels documents ont est constitué par les normes visas concernant les ressortis-
été illicitement modifiés, re- OACI, afin de mieux protéger sants des pays tiers sont normés
produits ou délivrés » ; il est l’identité dans l’espace euro- afin d’assurer la libre circulation
par ailleurs recommandé que péen. des étrangers autorisés à séjour-
les passeports incorporent des ner en France dans l’espace euro-
données biométriques selon Les normes de sécurité des pas- péen tout en sécurisant cet es-
des normes communes ; seports et documents de voyage pace. L’intégration d’identifica-
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ont été précisées par le règle-
- la lutte contre la fraude, les ment CE 2252/2004 du Conseil teurs biométriques dans les TSE
États devant fournir « sans dé- du 13 décembre 2004 établis- est requise dans les modèles uni-
lai à INTERPOL des informations sant des règles communes de formes de titre de séjour : ils
exactes relatives aux documents sécurité matérielle et biomé- comportent une photo récente du
de voyage volés, perdus ou ré- trique concernant les passe- demandeur et deux empreintes
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voqués émis par leur pays, ports et les documents de digitales . Pour les visas de court
aux fins d’inclusion dans la voyage délivrés par les États séjour, le Code communautaire
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base de données sur les docu- membres. des visas prévoit un enrôlement
ments de voyage volés ou per- biométrique des demandeurs et
dus (SLTD) » et établir des Les cartes nationales d’identité, leur enregistrement dans une
« contrôles appropriés sur l’en- bien que non obligatoires, de- base de données communautaire
semble des processus de de- vront également satisfaire à des (cf. point 3 ci-après).

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N 35– Octobre 2021