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Ce contrôle fait de plus en plus Ce contrôle renforcé induira à ressortissants de pays tiers (RPT)
appel aux composantes biomé- l’horizon 2022 une utilisation gé- qui entrent dans l’espace Schen-
triques de l’identité pour éviter néralisée de la biométrie pour gen, permettra de tracer les en-
l’immigration irrégulière. Cette détecter des identités multiples trées, les sorties et les refus de
composante biométrique est d’au- éventuelles, alléguées par des res- l’espace Schengen, y compris
tant plus nécessaire que de nom- sortissants de pays tiers, grâce à pour les RPT n’étant pas soumis à
breux pays tiers ne disposent pas la mise en place de nouveaux visa. Ce système permettra égale-
d’un état civil fiable ou de garanties systèmes d’information et à leur ment d’alerter les autorités com-
relatives à la sécurisation du pro- interopérabilité. pétentes en cas de dépassement
cessus de délivrance de titres Plusieurs systèmes d’information de la durée de séjour autorisée
d’identité ou de voyage (état civil européens existent déjà afin de (que les RPT soient soumis ou
défaillant, phénomènes de corrup- détecter à l’échelle européenne non à visa) et de s’affranchir du
tion, défaillances du système de des identités multiples à l’aide de compostage du passeport lors du
délivrance des documents de données biométriques : passage par un point de passage
voyage). frontalier. Les données enregistrées
- le système d'information seront les données biographiques
Il convient enfin de noter qu’une sur les visas (VIS) permet et biométriques (empreintes digi-
demande d’asile n’est pas subor- d’enregistrer les personnes tales et image faciale).
donnée à la production de docu- qui demandent un visa pour
ments d’état civil ou d’identité. Il entrer dans l'espace Schengen
est en effet tenu compte de la rup- et de procéder à des vérifica- B. Un cadre d’interopérabili-
ture du lien entre un demandeur tions à leur sujet. Les autori- té entre les fichiers euro-
d’asile et les autorités de son pays tés peuvent utiliser le VIS pour péens relatifs à l’immigra-
d’origine qui a pu l’empêcher d’ob- établir des correspondances tion et la coopération poli-
tenir des documents officiels. De ce biométriques afin d'identifier cière et judiciaire
fait, l’attribution d’une demande à des personnes et prévenir le Deux règlements européens du
un étranger se fait d’abord par la vol ou l'usurpation d'identité ; 20 mai 2019 créent un cadre
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vérification des empreintes digi- ce fichier comporte les photogra- d’interopérabilité entre les fi-
tales, qui permet le cas échéant de phies et les empreintes digitales chiers européens relatifs à l’immi-
repérer d’éventuels doublons de des demandeurs ; gration et à la coopération policière
demandes en Europe ou une autre et judiciaire.
identité connue. - la base de données Eurodac
(European Dactyloscopy) com- Cette interopérabilité concerne
III. Une fiabilisation du porte les empreintes digitales plusieurs systèmes d’information
contrôle aux frontières de des demandeurs d'asile ou de européens existants ou à créer : le
l’Europe fondée sur des protection subsidiaire qui ont système d'entrée/de sortie (EES),
été enregistrés dans les États le système d'information sur les
vérifications biométriques
membres de l'UE et les pays as- visas (VIS), le futur système euro-
La libre circulation au sein de l’es- sociés. Cette base de données péen d'information et d'autori-
pace européen a pour corollaire permet de vérifier si un deman- sation concernant les voyages
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un contrôle renforcé et coordon- deur a déjà demandé l'asile (ETIAS) , Eurodac, le système
né des frontières externes, no- dans un autre État membre, s’il d'information Schengen (SIS) et le
tamment vis-à-vis des ressortis- a déjà été appréhendé au mo- système européen d'information
sants de pays tiers (RPT) dont les ment de son entrée illicite sur le sur les casiers judiciaires pour les
titres de voyage peuvent être territoire européen et de déter- ressortissants de pays tiers (ECRIS-
moins fiables que ceux des res- miner quel État membre est res- TCN ).
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sortissants européens dont les ponsable de l'examen de sa de- Selon le Conseil de l’UE, « L'inter-
sécurités ont été harmonisées. mande. opérabilité des systèmes d'informa-
La création prochaine d’un sys- tion permettra aux systèmes de se
A. Un contrôle aux frontière tème d'entrée/de sortie (EES - compléter et contribuera à facili-

renforcé des ressortissants Entry-Exit System) entraînera ter l'identification correcte des
des pays tiers (RPT) l’enrôlement des données des personnes ainsi qu'à lutter contre

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N 35– Octobre 2021