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voire même d’autres autorités à même de gérer de façon ap- nent aux côtés de la FINMA pour
de surveillance. propriée les risques liés au la surveillance des banques.
blanchiment d'argent. Elles deviennent les yeux de
Les procédures pour blanchiment l’autorité. La société d’audit ré-
d'argent sont souvent longues ; au
sein d'une banque des res- IV. Lutte anti-blanchiment dige des rapports annuels, qui
sources massives sont mobili- et organisation bancaire ne sont pas publics, à l’attention
de la FINMA et du conseil d’admi-
sées pour les gérer, comprendre nistration de la banque qui l’a
ce qui s'est passé, récolter les Les autorités pénales s’intéressent mandatée. Toute une partie du
documents nécessaires à cet ef- lors des enquêtes pour blanchi- rapport d’audit prudentiel est con-
fet et assurer une coopération ment d’argent au cadre organisa- sacré aux règles en matière d’anti-
totale et sincère avec l'autorité tionnel et réglementaire des éta- blanchiment édictées par la
de surveillance. De nombreux blissements visés par les procé- banque et à leur respect.
employés, à tous les niveaux, dures. Il se justifie donc de four-
peuvent être entendus par la nir des indications générales à L’auditeur interne répond direc-
justice, voire même interpellés, ce propos. tement au conseil d’administra-
poursuivis ou renvoyés en juge- tion. Il représente la troisième
ment. Ce qui conduit à des pertur- A. Le conseil d’administra- ligne de défense. Il participe à la
bations notables dans la conduite tion sauvegarde des intérêts de la
ordinaire des affaires et entrave banque avec la première et deu-
sérieusement l'activité profession- En droit suisse, le conseil d'ad- xième ligne de défense. Il inter-
nelle des personnes ciblées par les ministration d'une banque n'est vient ex post en examinant la
autorités. pas chargé de gérer l'établisse- conformité du comportement de
ment. Les banques suisses ne la direction aux mesures prises
La survenance de cas de blanchi- peuvent pas avoir d’administra- par le conseil. Le conseil doit
ment au sein d'une banque suscite
teurs dits délégués. Le conseil coordonner les travaux de l'audi-
des risques multiples de nature d’administration fixe la stratégie teur externe et de l'auditeur in-
diverse. Ces derniers vont au-delà et pose le cadre général de l'or- terne en matière de respect des
du seul risque juridique lié à la ganisation et du fonctionnement prescriptions anti-blanchiment.
condamnation qui pourrait être de la banque. Il définit l’appé-
prononcée au terme d'une procé- tence au risque de la banque Enfin, le conseil d’administration
dure pénale. Les risques encourus (soit l'étendue et la mesure des reçoit du service compliance « une
peuvent être : risques qu'elle veut courir) et analyse des risques dans la pers-
- financiers : du fait des mon- s'assure que l'établissement dis- pective de la lutte contre le blan-
chiment d’argent et du finance-
tants des amendes et d’autres pose des moyens d'identifier et ment du terrorisme » (art. 25 al. 2
sanctions pécuniaires encou- de gérer ces risques en respec- OBA-FINMA).
rues par l'établissement ; tant les limites que le conseil a
fixées. Il surveille les mesures Précisons pour conclure sur le
- réputationnels : compte tenu prises par la direction au titre rôle du conseil que souvent ce
des explications qui peuvent du contrôle interne. Le conseil sont les comités d’audit et/ou de
devoir être données aux ac- est également chargé de surveil- risques au sein du conseil qui
tionnaires, aux employés, aux ler la direction. suivent plus particulièrement les
clients et au public ; thèmes évoqués ci-dessus.
Dans l’exercice de ses fonctions,
- stratégiques : l'existence d'une le conseil d’administration est
procédure pénale visant un éta- aidé par l’auditeur dit externe et B. La direction
blissement doit être annoncée l’auditeur dit interne. L’auditeur C’est la direction qui est principa-
aux diverses autorités de sur- externe est une société tierce qui lement compétente en matière de
veillance des pays dans les- surveille non seulement le res- lutte contre le blanchiment d’ar-
quels la banque déploie son pect des règles comptables (audit gent. On distingue au sein de la
activité ;
dit comptable) mais également les direction et des employés qui dé-
- existentiels : l'autorité de surveil- règles prudentielles (audit dit pru- pendent d'elle, d'une part, la pre-
lance peut retirer l'autorisation dentiel). Le système suisse est un mière ligne de défense (le front ou
d'exercer l’activité à un établisse- système de surveillance dit dua- les unités d’affaires génératrices
ment si elle estime qu'il n'est pas liste où ces sociétés intervien- de revenus) et, d'autre part, les

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