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incombe personnellement au de corruption leur niveau d’en- rencontre toujours un membre
dirigeant . En accroissant ainsi gagement personnel sera évalué du conseil d’administration.
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les responsabilités des ins- et pèsera sur le dénouement des
C’est pourquoi dans son projet
tances dirigeantes, cette norme poursuites pénales.
d’actualisation de recommanda-
relève donc de la gouvernance
et va de pair avec la profession- II. Importance de l’implica- tions soumis à consultation pu-
nalisation du conseil d’adminis- blique, l’AFA recommandait « que
tration. tion des organes de surveil- le dispositif anticorruption et ses
lance et de contrôle dans la actualisations périodiques soient
Parce que cet engagement de lutte anticorruption validés par le conseil d'adminis-
l’instance dirigeante a de fortes tration ». La version définitive
conséquences pour l’entreprise L’AFA recommande l’implica- est toutefois en retrait par rap-
dans sa prévention de la corrup- tion et l’exemplarité des ins- port audit projet, car il n’y est
tion, l’AFA l’examine particuliè- tances dirigeantes. Mais que plus question de validation, mais
rement lors de ses contrôles. faire quand cet engagement seulement de présentation .
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L’Agence demande également est trop « imperceptible » ,
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un engagement opérationnel de voire quand les dirigeants sont Cependant, quels que soient le
la part de l’instance dirigeante. gravement défaillants ? Les or- rattachement et le positionne-
Ainsi, à l’occasion de l’actualisa- ganes de contrôle que sont les ment de la fonction compliance,
tion de ses recommandations en conseils d’administration et de son responsable doit pouvoir
janvier 2021, l’AFA a expressé- surveillance doivent intervenir. interagir directement avec tous
ment renforcé la responsabilité les organes de la gouvernance,
et le rôle clef de l’instance diri- Le rôle de l’administrateur ou notamment le conseil d’adminis-
geante dans la lutte contre la du membre du conseil de sur- tration ou de surveillance. Car, si
corruption : elle a redéfini ses veillance est alors de décider les dirigeants exécutifs endossent
recommandations aux entre- s’il y a lieu de lancer une en- une responsabilité personnelle
prises autour de trois piliers, quête. Ce qui est possible et dans la mise en oeuvre du pro-
l’engagement de l’instance diri- même souhaitable, car il est in- gramme de conformité, cette
geante étant le premier d’entre dépendant de l’entreprise, à la mise en oeuvre doit se faire sous
eux. différence du dirigeant. Les pra- la supervision du conseil, gar-
ticiens conseillent de mettre en dien des valeurs d’éthique et de
Cette volonté de rechercher la place au minimum un rapport compliance de l’entreprise.
responsabilité personnelle des direct du responsable de la
dirigeants va de pair avec un compliance avec le conseil, Dans deux notes de synthèse de sa
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renforcement des sanctions à compte tenu du risque pénal. Ce commission déontologie , l’IFA
leur encontre, même en cas de qui peut s’avérer difficile quand (Institut Français des Administra-
délégation de pouvoirs . Car, à le dirigeant veut tout contrôler, teurs) souligne le rôle détermi-
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chaque infraction de corrup- y compris l’enquête. nant du conseil dans les diffé-
tion, se pose la question de sa- rentes phases de maîtrise des
voir si, et dans quelle mesure, Favorable à cette interaction de risques de fraude et de corrup-
les dirigeants étaient au cou- la compliance avec les organes tion. Le conseil « doit, dans son
rant. De manière générale, ils de gouvernance, et au renforce- rôle de contrôle et de supervi-
sont poursuivis parallèlement à ment du rôle du conseil d’admi- sion, s’informer et surveiller le
leur entreprise, au motif qu’ils nistration et du conseil de sur- correct déploiement et l’effica-
ne pouvaient ignorer l’existence veillance, l’AFA a toujours voulu cité du dispositif mis en place
d’actes de corruption, quand ils s’assurer de l’engagement fort par la direction générale pour
ne les ont pas commis eux- non seulement de l’instance di- réduire ces risques ». Il s’agit de
mêmes . Les dirigeants se doi- rigeante, mais aussi des con- « recueillir auprès de la direc-
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vent donc d’être proactifs dans seils, alors que cet engagement tion générale les éléments qui
la politique anticorruption de n’est pourtant pas prévu par la montrent que la démarche en-
leur entreprise : en cas d’affaire loi : lors de ses contrôles, elle treprise est concrète et réelle,

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N 35– Octobre 2021