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COMPLIANCE / CONFORMITÉ

GOUVERNANCE ET ANTICORRUPTION

NATHALIE KALESKI
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DIRIGEANTE FONDATRICE DE IKTINOS, SOCIÉTÉ D’ÉTUDES
ET DE CONSEILS EN GOUVERNANCE ET COMPLIANCE,
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION FRANCE AUDACIEUSE

a montée en puissance Selon un rapport de l’OCDE , I. Implication obligatoire de
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d’un cadre normatif mon- dans la plupart des affaires de l’instance dirigeante dans la
L l anticorruption, ainsi corruption, les dirigeants sont
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a
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que la sévérité accrue des autori- impliqués dans les actes incri- lutte anticorruption
tés de différents pays avec l’aug- minés ou en sont au moins in- Avec le dispositif de l’article 17
mentation du montant des sanc- formés. Il est donc nécessaire de la loi 2016-1691 relative à la
tions, ont incité les entreprises d'impliquer la gouvernance et transparence, à la lutte contre la
à intégrer la norme anticorrup- de renforcer la surveillance au corruption et à la modernisation
tion dans leur stratégie. Mais plus haut niveau. de la vie économique, dite « Sa-
qu’en est-il de leur gouver- pin 2 », du 9 décembre 2016, la
nance : quel est l’impact de la C’est également parce que la lutte anticorruption est passée
lutte anti-corruption sur leur prévention de la corruption re- d’une logique curative à une
gouvernance, et réciproquement lève de la gouvernance de l’en- logique préventive : cette loi est
de leur gouvernance sur le treprise à son plus haut niveau une spécificité française qui se
risque de corruption ? que l’Agence française anticor- distingue des lois anticorrup-
ruption (AFA) demande à ren- tion des autres pays, en ce
Comment les instances dirigeantes contrer les administrateurs des qu’elle sanctionne l’absence de
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prennent-elles en compte le risque entreprises qu’elle contrôle. Et, dispositif de prévention de la
de corruption dans l’élaboration de son côté, l’Institut Français corruption, indépendamment de
de la stratégie de l’entreprise ? des Administrateurs (IFA) rap- toute réalité de corruption.
Et comment, de leur côté, les pelle le rôle déterminant du
conseils d’administration ou de conseil d’administration dans C’est ainsi que les dirigeants des
surveillance supervisent-ils la les différentes phases de maî- sociétés assujetties audit article
politique de gestion du risque trise des risques de fraude et de 17 doivent, sous peine de sanc-
de corruption élaborée par les corruption. La corruption est en tions administratives et pé-
instances dirigeantes pour s’assu- effet considérée comme l’échec nales, prendre des mesures des-
rer que la culture éthique est réel- de la gouvernance, voire pire : tinées à prévenir et à détecter
lement insufflée au coeur de la une faute organisationnelle ou les faits de corruption ou de
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gouvernance de l’entreprise par l’expression d’une politique dé- trafic d'influence . La mise en
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des dirigeants exemplaires ? viante . place de la norme anticorruption
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