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par opposition à de grands prin- membres des conseils. chef les actionnaires, vu l’im-
cipes non appliqués ». Il doit pact d’un acte de corruption sur
enfin vérifier l’existence et la Il s’agit là d’une position en re- la valeur de l’entreprise.
trait par rapport à celle de l’IFA,
pertinence du processus de
qui se retrouve dans la pratique Pour être efficacement au coeur
compliance .
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des entreprises. Selon une en- de la stratégie de l’entreprise et
L’IFA préconise donc un engage- quête réalisée conjointement développer une culture d’inté-
ment fort et personnel du con- par Labrador, Ethics & Boards et grité seule capable d’éviter le
seil, suivant en cela l’approche EY (Panorama de la gouver- piège d’une politique de com-
anglo-saxonne qui réclame l’im- nance, 2019), seuls 33 % des pliance formaliste, l’anticorrup-
plication active, non seulement conseils des sociétés du SBF 120 tion doit donc figurer à l’ordre
des dirigeants, mais également mettent les thématiques de du jour des travaux des conseils
du conseil. De ce fait, les admi- l’éthique et de la compliance à d’administration ou de surveil-
nistrateurs endossent une res- leur agenda. Cela malgré un lance.
ponsabilité spécifique. contexte de contrôles accrus Mais la supervision des diri-
III. Améliorer la gouver- effectués par l’AFA auprès des geants par les conseils a aussi
entreprises françaises, sans ses limites, en raison de pos-
nance en renforçant le rôle
compter les menaces de pour- sibles conflits d’intérêts entre
des organes de surveillance suites par des autorités étran- les actionnaires et les salariés.

et de contrôle dans la lutte gères, et enfin les demandes C’est pourquoi la gouvernance
anticorruption des grands groupes de voir doit s’attacher à prendre en
leurs clients et fournisseurs se compte les intérêts de l’en-
Dans les dernières révisions de conformer aux obligations de
son code, l’AFEP-MEDEF a certes semble des parties prenantes,
lutte anticorruption . ce qui impacte la stratégie de
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souhaité renforcer les missions
l’entreprise comme son modèle
du conseil d’administration dans Il serait donc souhaitable de re-
ce domaine, mais avec cepen- tirer les mots « le cas échéant » économique.
dant une réserve. L’article 1.6 de ce de l’article 1.6 précité, alors
code dispose à propos du conseil qu’aux termes mêmes de ce code
d’administration : « Il s’assure, le AFEP-MEDEF, les administrateurs
cas échéant (souligné par nous), de « ont le devoir (souligné par nous)
la mise en place d’un dispositif de de demander l’information utile
prévention et de détection de la dont ils estiment avoir besoin
corruption et du trafic d’influence. pour accomplir leur mis-
Il reçoit toutes les informations né- sion » (article 12.3) et « doivent
cessaires à cet effet ». pouvoir rencontrer les principaux

Cette réserve peut s’expliquer par dirigeants de la société, y compris
le fait que toutes les entreprises hors la présence des dirigeants Notes :
ne sont pas assujetties à l’article mandataires sociaux » (article 11.3). 1. Auteur de l’étude Les Entreprises face au
défi de l’anticorruption, Institut Friedland-
17 de la loi Sapin 2 et n’ont donc Ce code préconise en outre, dans CCI Paris-Idf, décembre 2018.
pas l’obligation légale de mettre certains cas, la désignation d’un 2. On entend par instances dirigeantes les
en place un tel dispositif. Mais, administrateur référent « en ma- « personnes placées à la tête de l’organisa-
à défaut d’appliquer le disposi- tière de gouvernance ou de rela- tion et chargées de la gérer, en application
de ses statuts et des normes en vi-
tif même de l’article 17 avec ses tions avec les actionnaires » (article gueur » (Recommandations de l’AFA,
contraintes, l’article 1.6 précité 3.3). Il conviendrait de rendre Journal Officiel du 12 janvier 2021).
pouvait préconiser l’adoption obligatoire la désignation d’un 3. OCDE 2014: « Rapport de l’OCDE sur la
de tout dispositif assurant la tel administrateur référent en corruption transnationale : Une analyse de
l’infraction de corruption d’agents publics
protection de l’entreprise dont charge du suivi de la politique étrangers », Éditions OCDE. http://
les actionnaires sont en défini- anticorruption. Celle-ci, faut-il dx.doi.org/10.1787/9789264226623-fr ;
ce rapport analyse 427 affaires de corrup-
tive représentés par les le redire, concerne au premier

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