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COMPLIANCE / CONFORMITÉ

BANQUES SUISSES

ET RÈGLES ANTI-BLANCHIMENT

CARLO LOMBARDINI

AVOCAT AU BARREAU DE GENÈVE,
PROFESSEUR À L’UNIVERSITÉ DE LAUSANNE (SUISSE)

our les banques, la lutte chiment rendent plus chères et doivent respecter dans la lutte
contre le blanchiment est plus difficiles ces prestations. contre le blanchiment d’argent.
diff
P icile pour divers motifs. Au nombre des intermédiaires
D’abord, parce que faisant le com- I. Le cadre légal suisse anti- financiers, on distingue ceux qui
sont soumis à réglementation
merce de l'argent, les banques blanchiment parce qu’ils exercent une activité
sont visées de plein fouet par la Le cadre suisse de la lutte anti- soumise à autorisation dans le
réglementation adoptée. Elles blanchiment se présente comme domaine financier (art. 2 al.2 LBA :
n’ont pas le choix mais doivent suit : banques, gestionnaires de fortune,
respecter rigoureusement les assurances, maisons de titres, ac-
exigences posées. Les erreurs se - deux dispositions du Code teurs divers dans le domaine des
payent très cher et pendant pénal (CP) : les art. 305bis et placements collectifs de capi-
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longtemps. 305ter ; taux…) de ceux qui « à titre pro-
- une loi cadre : la Loi fédérale fessionnel, acceptent, gardent en
Ensuite, parce que certains concernant la lutte contre le dépôt ou aident à placer ou à
groupes bancaires sont des co- blanchiment d’argent et le fi- transférer des valeurs patrimoniales
losses. Il est difficile de savoir nancement du terrorisme ; appartenant à des tiers » (art 2 al.3
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ce qui se passe réellement au LBA).
sein de groupes qui ont des di- - une ordonnance sur le blan-
zaines de milliers d'employés chiment édictée par l’autorité L’ordonnance de la FINMA sur le
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implantés aux quatre coins de la de surveillance des établisse- blanchiment d’argent (OBA-FINMA)
planète et qui offrent leurs ser- ments financiers, notamment contient les exigences organisa-
vices à d’innombrables clients des banques (FINMA) ; tionnelles qui doivent être respec-
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venant d'horizons géographiques, - un texte issu de l’autorégle- tées par le secteur financier, no-
politiques et économiques divers. mentation qui lie les diverses tamment bancaire en matière de

banques suisses : la Conven- lutte anti-blanchiment.
Enfin, les banques sont là pour
servir leurs clients avec dili- tion relative à l’obligation de La Convention relative à l’obliga-
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gence, ce qui signifie notam- diligence des banques . tion de diligence des banques
ment agir rapidement dans l'ou- La loi fédérale concernant la (CDB) règle plutôt des exigences
verture des comptes, l'accepta- lutte contre le blanchiment d’ar- de nature formelle qui concernent
tion de fonds ou l'exécution de gent et le financement du terro- l’identification du co-contractant
transferts. Or, les exigences de risme (LBA) pose les exigences et de l’ayant droit économique
la réglementation contre le blan- que les intermédiaires financiers d’avoirs.

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N 35– Octobre 2021
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